Europe
Etat des lieux de la décentralisation dans trois pays de la Communauté
Allemagne
L'Allemagne est un Etat fédéral qui compte trois niveaux d'organisation territoriale : les Länder (16), les districts (439) et les communes (14 627). Les Länder sont des Etats fédérés qui exercent des tâches d'Etat, pour le compte du Bund, mais qui ont également leur propre constitution et disposent de pouvoirs législatifs et administratifs. En conséquence, chaque Etat règle d'une manière différente les questions relatives aux domaines concernés.
Les districts regroupent plusieurs communes pour une population variant en général entre 100 000 et 300 000 habitants. Les communes sont les cellules de base de l'administration territoriale mais leur organisation diffère selon les Länder.
La répartition des domaines de compétence varie considérablement d'un Etat à l'autre.
Les Länder disposent d'une certaine autonomie financière en raison du volume important de leur budget et des modalités de gestion : celle-ci est cependant bien encadrée dans la mesure où les Länder jouissent de marges de manoeuvre fiscales limitées et d'un système de péréquation important et très complexe.
Espagne
L'Espagne est un Etat unitaire mais qui se rapproche d'un Etat fédéral par l'application de la Constitution de 1978.
L'Espagne comprend trois niveaux de collectivités : les communautés autonomes (17), les provinces (50) et les communes (8 082). Une distinction est opérée entre les communautés autonomes ayant accédé rapidement à l'autonomie et qui détiennent toutes les compétences n'appartenant pas en propre à l'Etat, et les autres dont les compétences sont énumérées par la Constitution.
Les provinces et communes détiennent des compétences qui leur sont attribuées en propre et des compétences qui leur sont attribuées par délégation.
Les communautés espagnoles bénéficient d'une autonomie financière significative mais inégale. Elles peuvent influer sur les taux de certains impôts locaux et créer leurs propres taxes, ce dispositif favorisant les régions riches et dynamiques.
Royaume-Uni
Le Royaume-Uni est considéré comme un Etat unitaire mais les quatre composantes de cet Etat (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse et Irlande du Nord) ont chacune leur système juridique et sont organisées d'une façon différente. Cette particularité a été renforcée par l'institution de Parlements en Ecosse et au Pays de Galles.
Le découpage territorial est à deux niveaux en aires urbaines et à un niveau en milieu rural en Angleterre. Il n'y a qu'un seul niveau (districts) en Ecosse, en Irlande du Nord et au Pays de Galles.
D'une manière générale, ces niveaux locaux sont responsables de la gestion des services publics, l'Etat ayant délégué de très nombreuses compétences.
Les collectivités disposent d'un impôt local et bénéficient de subventions importantes de l'Etat (fonctionnement et dotations spécifiques) ainsi que d'une dotation complémentaire au titre de la péréquation financière.
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