Gestion territoriale
Agence Foncière du Département de l'Hérault
Rapport d'activité pour l'exercice 2000
Vendredi, l'Agence Foncière du Département de l'Hérault (AFDH) a tenu à l'Hôtel de Département une assemblée générale ordinaire pour présenter son rapport d'activité pour l'exercice 2000.
DURANT l'exercice 2000, l'Agence Foncière du Département de l'Hérault (AFDH) a négocié pour le Compte du Département 22 promesses de vente pour une superficie de 17 ha 77 a 11 ca et un coût global de 5.139.085. F (4.270.800. F - soit l'essentiel du coût - correspondant à l'achat des terrains d'assiette pour les collèges de Montarnaud et Béziers).
Pour le compte du Département, l'AFDH a géré le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles. Pour l'année 2000, elle a instruit 19.272 déclarations d'intention d'aliéner, soit une moyenne de 74 par jour. Dans cet ensemble, 1462 opérations foncières ont fait l'objet d'une analyse approfondie, ce qui représente une moyenne de 122 enquêtes foncières par mois. Ce travail a permis au Conseil Général d'exercer 5 fois son droit de préemption pour des transactions représentant globalement 3 ha 90 a 60 ca et un engagement financier de 165.851 F. Par le jeu des retraits d'offre opérés par les vendeurs, les acquisitions définitives représentent 92,80 % de cette somme soit 153.908 F.
Le chiffre de 19.272 constitue à la fois le chiffre de notification le plus important jamais atteint depuis la création de l'Agence Foncière, mais aussi continue à manifester la force de cette augmentation (34,50 % de plus par rapport à 1996 qui était déjà, en son temps, l'année record).
Sur la demande du Département, l'AFDH a systématiquement recherché sur une vingtaine de communes (la plupart dans le Montpelliérain mais également à Lunel, Gignac ou Mauguio), les terrains actuellement propriétés du Département et qui pouvaient être mobilisés pour du logement social.
L'AFDH a également été amenée à négocier, pour le Département, les terrains d'assiette des futurs collèges de Montarnaud et de Béziers ainsi que les terrains complémentaires nécessaires pour A. Rimbaud à Montpellier. Par ailleurs, elle a aussi négocié les salles indispensables pour la mise en place de cours pour les primo-arrivants.
Ont été vendus deux terrains départementaux sis sur les communes d'Assas et de Lodève, d'une superficie totale de 13 ha 41 a 45 ca.
Montpellier - 3 Juillet 2001
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