Montpellier Agglomération
La Communauté d'Agglomération de Montpellier passe de 15 à 38 communes
SANS surprise, lors de sa séance ordinaire du 21 décembre 2001, le Conseil de la Communauté d'Agglomération de Montpellier a approuvé le projet d'extension du périmètre de 15 à 38 communes de la Communauté d'Agglomération de Montpellier, tel qu'il a été défini par Daniel Constantin, Préfet de Région et Préfet de l'Hérault.
Rappellons que ce dernier avait alors saisi la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) d'un projet de périmètre permettant "d'assurer une cohérence spatiale et économique à la Communauté d'Agglomération de Montpellier", selon les promoteurs de ce périmètre.
"Ce périmètre élargi, réunissant 38 communes et 413.000 habitants, permet de fonder un espace de solidarité cohérent, nécessaire au développement urbain harmonieux de la Communauté d'Agglomération de Montpellier." déclare Georges Frêche, Président de ladite collectivité.
A ce jour, les conditions de majorité qualifiée requises par la loi du 12 juillet 1999, c'est-à-dire la moitié des communes représentant plus des 2/3 de la population, sont largement réunies. "Les conditions imposées par la loi Chevènement sont bien remplies, puisque nous avons déjà les 4/5 de la population." a précisé Georges Frêche.
Aussi, visiblement affecté par le vote de la députée Christine Lazerges au Conseil municipal de Castelnau-le-Lez contre le périmètre de la Communauté d'Agglomération à 38 communes, Georges Frêche a vivement critiqué la position de sa "soeur ennemie". Il a également déclaré : "Cela n'empêche pas que je la soutiendrai aux législatives, puisqu'elle fait partie des miens."
Par ailleurs, rappelant les propos "indécents" des anti-agglo qui avaient manifesté le 17 novembre à Montpellier, en traitant le Préfet de Région, Daniel Constantin, de "Pantin", Georges Frêche n'a pas dissimulé sa colère : "Tous les maires qui ont insulté le Préfet de Région ne sont pas dignes de porter l'écharpe de la République. Le Préfet n'agit pas à la tête du client, mais il applique la loi." Il ajoute : "Aujourd'hui, la souveraineté se joue entre la France et l'Europe, et non entre telle commune et la France."
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Montpellier a également précisé qu'"à l'Agglomération, tout le monde sera servi de la même façon", mais que "la majorité constituera la vice-présidence". En effet, il y aura 27 vice-présidents "constitués par ceux qui ont voté pour, mais ceux qui ont voté contre n'auront aucune vice-présidence". Christian Jeanjean et Jean-Pierre Grand, maires respectifs de Palavas et Castelnau-le-Lez, qui figurent sur la liste des douze maires dont les communes ont rejeté la proposition de ce périmètre, ont protesté timidement. "Je vous ai averti et je vous ai dit que si on ne discutait pas, je me prononcerais contre. Nous sommes pour la Communauté d'Agglomération, mais nous sommes contre l'absorption forcée de communes qui ne le souhaitent pas." a déclaré le premier.
Fidèle à lui-même, Georges Frêche s'est lancé dans un long discours sur l'histoire, avant de conclure : "La démocratie, c'est 50 % des voix plus une".
Ce périmètre a été approuvé par une large majorité. Les élus de Baillargues, Castelnau-le-Lez et Palavas-les-Flots ont voté contre. Ceux de Vendargues et de Juvignac se sont abstenus, tout comme les élus communistes de la majorité de la ville de Montpellier. Les autres communes ont approuvé ce projet de périmètre.
Reste que de nombreux recours devant le tribunal administratif de Montpellier ont déjà été déposés par le opposants au périmètre de la Communauté d'Agglomération de Montpellier.
La même séance était l'occasion de traiter les affaires courantes de cette Communauté d'Agglomération, parmi lesquelles le budget de l'agglomération à 15 qui fait sa marche vers une agglomération à 38, si la justice le veut bien ?
Montpellier, le 22 Décembre 2001
A propos de la loi Chevènement du 12 juillet 1999
La loi Chevènement du 12 juillet 1999 réorganise la coopération intercommunale. Ainsi, à partir du premier janvier 2002, il n'existera plus que trois types d'Epci (établissements publics de coopération intercommunale) : la communauté d'agglomération (CA), la communauté urbaine (CU) et la communauté de communes (CC). Notons toutefois que la loi laisse subsister, dans des cas précis, les syndicats mixtes.
Communauté d'agglomération (CA) : Elle regroupe plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50.000 habitants, d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes-centres de plus de 15.000 habitants. Le seuil de 15.000 habitants ne s'applique pas lorsque la CA comprend le chef-lieu de département. Ces communes doivent s'associer pour élaborer ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
Communauté de communes (CC) : Elle regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Cette condition n'est pas exigée pour les CC existantes à la date de promulgation de la loi, ni pour celles issues de la transformation d'un district ou d'une communauté de villes. Une CC regroupe une population comprise entre 3500 et 50.000 habitants au plus, ou bien, lorsqu'elle est supérieure à 50.000 habitants, elle n'inclut pas de commune-centre ou de commune chef-lieu de département de plus de 15.000 habitants.
Communauté urbaine (CU) : Elle regroupe plusieurs communes, d'un seul tenant et sans enclave, formant un ensemble de plus de 500.000 habitants.
Communes concernées par le périmètre proposé par le Préfet DanielConstantin
Le périmètre englobe 38 communes qui sont les suivantes :
Communes membres de l'actuelle Communauté d'agglomération par le fait d'appartenir au
précédent District de Montpellier :
- BAILLARGUES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 5 842.
- Superficie : 768 ha.
- CASTELNAU-LE-LEZ
- Canton : Castelnau-Le-Lez.
- Nombre d'habitants : 14 214.
- Superficie : 1118 ha.
- CLAPIERS
- Canton : Montpellier II.
- Nombre d'habitants : 4 631.
- Superficie : 769 ha.
- LE CRES
- Canton : Castelnau-Le-Lez.
- Nombre d'habitants : 6800.
- Superficie : 585 ha.
- GRABELS
- Canton : Montpellier X.
- Nombre d'habitants : 5 438.
- Superficie : 1624 ha.
- JACOU
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 4 757.
- Superficie : 342 ha.
- JUVIGNAC
- Canton : Montpellier X.
- Nombre d'habitants : 5 592.
- Superficie : 1083 ha.
- LATTES
- Canton : Lattes.
- Nombre d'habitants : 13 768.
- Superficie : 2783 ha.
- MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Canton : Montpellier II.
- Nombre d'habitants : 3 292.
- Superficie : 770 ha.
- MONTPELLIER
- Nombre d'habitants : 229 055.
- Superficie : 5688 ha.
- PALAVAS-LES-FLOTS
- Canton : Lattes.
- Nombre d'habitants : 5 421.
- Superficie : 238 ha.
- PEROLS
- Canton : Lattes.
- Nombre d'habitants : 7 731.
- Superficie : 601 ha.
- PRADES-LE-LEZ
- Canton : Les Matelles.
- Nombre d'habitants : 4 361.
- Superficie : 888 ha.
- SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Canton : Montpellier VIII.
- Nombre d'habitants : 8 056.
- Superficie : 1289 ha.
- VENDARGUES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 5 228.
- Superficie : 898 ha.
Communes qui figurent sur le projet du Préfet de l'Hérault pour faire partie de la Communauté d'agglomération de Montpellier. Elles ne sont pas membres du précédent District de Montpellier :
- BEAULIEU
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 1 400.
- Superficie : 773 ha.
- CASTRIES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 5 146.
- Superficie : 2405 ha.
- COURNONSEC
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 1 964.
- Superficie : 1205 ha.
- COURNONTERRAL
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 5 069.
- Superficie : 2862 ha.
- FABREGUES
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 5 901.
- Superficie : 3146 ha.
- LA GRANDE-MOTTE
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 6 458.
- Superficie : 1058 ha.
- LAVERUNE
- Canton : Montpellier VIII.
- Nombre d'habitants : 2 603.
- Superficie : 718 ha.
- MAUGUIO-CARNON
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 14 847.
- Superficie : 4956 ha.
- MONTAUD
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 616.
- Superficie : 1297 ha.
- MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 1 208.
- Superficie : 1010 ha.
- PIGNAN
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 5 665.
- Superficie : 2032 ha.
- RESTINCLIERES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 1 162.
- Superficie : 653 ha.
- SAINT-AUNES
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 2 825.
- Superficie : 1232 ha.
- SAINT-BRES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 2 477.
- Superficie : 485 ha.
- SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Canton : Les Matelles.
- Nombre d'habitants : 4 581.
- Superficie : 1273 ha.
- SAINT-DREZERY
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 1 754.
- Superficie : 1046 ha.
- SAINT-GELY-DU-FESC
- Canton : Les Matelles.
- Nombre d'habitants : 7 625.
- Superficie : 1651 ha.
- SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 1 509.
- Superficie : 1100 ha.
- SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 4 398.
- Superficie : 931 ha.
- SAUSSAN
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 1 445.
- Superficie : 360 ha.
- SUSSARGUES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 2 125.
- Superficie : 648 ha.
- TEYRAN
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 4 239.
- Superficie : 1004 ha.
- VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Canton : Frontignan.
- Nombre d'habitants : 7 351.
- Superficie : 2270 ha.
Trois communes ne figurent pas dans le nouveau périmètre proposé par le Préfet de l'Hérault pour faire partie de la Communauté d'agglomération de Montpellier. Elles étaient sur l'ancien périmètre du 17 Mars 2000 :
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 1 143.
- Superficie : 822 ha.
LANSARGUES
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 2 491.
- Superficie : 1838 ha.
MUDAISON
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 2262 (1990).
- Superficie : 810 ha.
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