Communauté d'agglomération de Montpellier
La décharge du Thôt joue les prolongations
Le 24 juin dernier, s'est tenu à l'Hôtel de la Communauté d'Agglomération de Montpellier, un conseil d'Agglomération. Le dossier de la décharge du Thôt était au centre des débats. Le conseil a voté une délibération qui stipule la demande au Préfet de l'Hérault de l'autorisation de prolonger l'exploitation de ce site, et ce pour une période de deux ans en attendant de trouver une autre solution.
EN PREAMBULE de ce Conseil d'Agglomération de Montpellier du 24 juin, Georges Frêche, Président de la Communauté d'Agglomération et Maire de Montpellier, a annoncé la démission d'Anne-Yvonne Ledain et de Christophe Moralès de leurs postes de vice-présidents. "Ils seront élus adjoints-maires à la Ville de Montpellier, vu que la loi sur la "démocratie de proximité" nous oblige à élire six nouveaux adjoints pour s'occuper des quartiers." a-t-il déclaré.
Dans la foulée, Georges Frêche a annoncé également quelques changements au niveau des présidences des commissions. Jean-Pierre Moure remplace Christophe Moralès à la tête de la Commission Urbanisme, Grands Travaux, Communauté durable, un secteur cher à Georges Frêche et qui est souvent mis entre les mains d'hommes de confiance et de combat. Le maire de Cournonsec adhère-t-il désormais au club de la "Frêchie" ?. Quant au maire de Castries, Gilbert Pastor, il prendra en main la Commission Montpellier Méditerranée Technopole : Développement Économique et Emploi, Aéroport.
La suite des changements est programmée pour le prochain Conseil d'Agglomération du jeudi 11 juillet prochain. Deux vice-présidents seront élus. L'une de ces deux vice-présidences reviendra, sans doute, à Gilbert Roseau, conseiller municipal PS de Montpellier. Une consolation, vu qu'il a perdu son mandat de conseiller général l'an dernier et qu'il a été victime de la dernière vague bleue, ayant été battu par Christian Jeanjean lors des dernières élections législatives.
La décharge du Thôt joue les prolongations
Après ce préambule, les conseillers de l'agglomération se sont penchés sur un ordre du jour constitué de 33 affaires. La plus importante, et de loin, est une demande d'autorisation au Préfet de l'Hérault, la prorogation de l'exploitation de la décharge du Thôt jusqu'en juillet 2004. Selon une loi de 1992, "toutes les décharges à ciel ouvert en France devaient être fermées à compter du premier juillet 2002".
En l'absence de Christian Jeanjean, Député-maire de Palavas, et de Gérard Bouisson, maire de Villeneuve-lès-Maguelone, le débat a donné lieu à un feu d'artifices de félicitations pour Nicole Moschetti-Stamm, vice-présidente en charge de la Commission Traitement des Déchets ménagers. C'est Georges Frêche qui a ouvert le bal par un message clair : "J'assure madame Nicole Moschetti-Stamm de ma totale solidarité. Je souhaite que nous résolvions ce problème dans les deux années à venir". La solidarité de la majorité et l'ère "Fort Chabrol" obligent.
Assurée du soutien de l'ensemble de ses "amis", Nicole Moschetti-Stamm a choisi ses mots pour exposer son rapport. Une délibération qui montre "tout le travail réalisé depuis un an" selon les propres termes de l'élue écologiste. Elle a proposé un plan d'action qui conjugue les solutions traditionnelles d'élimination des déchets et la sensibilisation des usagers. Elle a fait l'éloge du compostage individuel "initié en automne 2001 et qui remporte un large succès auprès des administrés".
Elle a conclu son exposé par un geste de reconnaissance envers les habitants de Lattes qui "subissent des nuisances depuis 1967". "Pendant cette prorogation d'exploitation de deux ans, l'Agglomération s'engage à réduire en nature et en quantité les déchets stockés." a-t-elle déclaré. L'élue écologiste a proposé aussi de voter "au bénéfice de la Commune de Lattes, une compensation financière spécifique de 1 euro par tonne de déchets ménagers et assimilés, pour l'exercice 2003 et de 1,5 euro pour 2004".
Pour ouvrir le débat, Georges Frêche a rassuré, une autre fois, sa vice-présidente de tout son soutient. Dans la foulée, il a demandé le point de vue de trois communes qui sont directement concernées par la décharge du Thôt. En l'absence de Christian Jeanjean, maire de Palavas-les-Flots et de Gérard Bouisson, maire de Villeneuve-lès-Maguelone, le Président de l'Agglomération a saisi l'occasion et a déclaré : "Ils ne sont pas là. Ils n'ont pas d'avis à donner. Il faut l'écrire dans le procès verbal.".
Quant à Cyril Meunier, maire de Lattes, il a déclaré que "deux ans de plus peuvent être tolérables". Celui-ci a participé activement aux travaux de la Commission qui a traité ce dossier. Il a ajouté : "Nous travaillons au-delà des démagogies et des partis pris. Une solution sera trouvée avant 2004". Mais le bouquet de ce feu d'artifices de satisfactions est venu bien évidemment de Jean-Louis Roumégas, chef de file des Verts : "Nous avons bien travaillé. Il y a un an, tout le monde disait que c'est une mission impossible. Aujourd'hui, nous sommes sur le point de réussir." s'est-il réjoui. "Un plan jouable si nous restons soudés." a estimé Gorges Frêche qui, plus que jamais, joue la carte du rassemblement de la gauche. Mais l'intervention de Michel Passet, élu communiste de Montpellier, est venue perturber cette chaîne de solidarité. Il est sorti du rang et a affiché un certain pessimisme. "Malgré tous ces efforts, je crains qu'on ne puisse pas résoudre ce problème. C'est une affaire qui ne peut être traitée que dans sa globalité au niveau départemental ou régional." a-t-il estimé.
Commission d'évaluation de transfert des charges : création et composition
Pour terminer la séance, Georges Frêche a émis une notification concernant la création de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. L'objectif est d'organiser la procédure d'évaluation des transferts de charges entre les Communes et la Communauté d'Agglomération. La loi dispose qu'une commission est créée entre les Communes et la Communauté d'Agglomération, afin de valoriser les transferts de compétences réalisés et ainsi permettre un juste calcul des attributions de compensation.
Les membres de cette commission sont désignés par les Conseils Municipaux en leur sein. Le nombre de délégués par Conseil Municipal au sein de la commission est égal au nombre de sièges que possède la Commune au Conseil de la Communauté d'Agglomération.
Georges Frêche a proposé que cette commission élise un groupe de pilotage de 28 membres, autant que les membres du Bureau de la Communauté d'Agglomération. Un groupe de pilotage aura pour objectif d'élaborer le rapport qui sera soumis au vote de la commission. Après un débat, le texte proposé a été amendé, portant le nombre des membres du comité de pilotage de 28 à 38. L'objectif est de faire participer toutes les communes aux travaux de ce comité. Seuls 28 membres auront une voix délibérative, les autres siégeront avec une voix consultative.
Les Conseils Municipaux doivent délibérer pour désigner leur(s) représentant(s), avant le 24 juillet prochain. A défaut de délibération, la Commune sera représentée par son Maire.
Les "anti-agglo" vont-ils attendre que le nouveau Préfet de l'Hérault, qui débarquera bientôt dans la région, aie l'obligation de désigner les membres de la commission ?
Montpellier, le 28-06-2002
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