Communauté d'agglomération de Montpellier
Le Conseil vote la TPU et met le cap sur les pépinières d'entreprises
Jeudi 28 mars, s'est tenu à l'Hôtel de l'Agglomération de Montpellier, une session publique. Les conseillers ont voté le taux de la taxe professionnelle unifiée et se sont penchés sur les dossiers des pépinières d'entreprises.
LORS de la séance ordinaire du Conseil de la Communauté d'agglomération du 28 mars 2002, le Président, Georges Frêche, a demandé à l'Assemblée d'observer une minute de silence, en hommage à son prédécesseur, François Delmas, celui qui fut à l'origine du District de Montpellier, ancêtre de l'actuelle Agglomération. "Je pense qu'ajouter de grands bavardages n'augmenterait en rien la qualité de l'homme." a-t-il déclaré.
Par ailleurs, à propos de la tuerie du Conseil municipal de Nanterre, le Président a précisé : "Nous devons éviter de tomber dans deux excès : d'une part l'angélisme qui consisterait à dire qu'il ne faut prendre aucune mesure, et d'autre part la transformation des mairies, agglomérations en bunkers." Et d'expliquer : "Le rôle d'un élu, c'est d'affronter le monde tel qu'il est. La presse parle du monde comme s'il n'a jamais été aussi violent. Au contraire, les violences actuelles sont marginales par rapport aux massacres d'autrefois." Il a alors ajouté : "La démocratie n'est pas irréversible. Il est nécessaire de respecter l'État. Ces gens-là ont été tués parce qu'ils étaient élus de la République. Il n'y a pas d'État sans police, ni de République sans ordre. Ce qui s'est passé, ce n'est pas l'affaire d'un fou, c'est dans l'air du temps. Chacun est responsable." Là encore, l'Assemblée a marqué une minute de silence.
Georges Frêche a bien compris que l'Assemblée attendait bel et bien ses commentaires sur les conclusions du Commissaire du gouvernement au Conseil d'État qui s'est réuni mercredi 27 mars à Paris. La juridiction parisienne a examiné le dossier "agglo version 41". "Le Commissaire du gouvernement au Conseil d'État a demandé d'aller dans la même direction que le Tribunal administratif de Marseille. Les juges ne sont pas fautifs, c'est la loi qui est mal faite." a déclaré le Président du Conseil de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Si l'ordre du jour était maigre, il était d'une importance particulière. Parmi les affaires étudiées, figurait l'adoption du taux de Taxe Professionnelle Unique - TPU -. Une première dans l'histoire de ladite institution. Désormais, la loi Chevènement sur l'Intercommunalité a instauré cette Taxe Professionnelle Unique ou plutôt unifiée. "Solidarité et harmonisation pour contrer une compétitivité inutile dans l'attraction des entreprises" font valoir les pro-agglo.
De par la loi, ce taux est égal au taux moyen pondéré qui résulte de la division, sur le territoire communautaire du produit communal, syndical et intercommunal de TP existant l'année 2001 par le montant total des bases, soit après notification par les services préfectoraux, un taux de 21,56 %. Les bases nettes d'imposition de la Communauté d'agglomération de Montpellier pour 2002 notifiées par les services préfectoraux sont de 423 634 000 Euros. Le montant des allocations compensatrices d'allégements fiscaux s'élève à 50 175 873 Euros. En appliquant le taux proposé pour 2002 aux bases notifiées, le produit fiscal s'établit alors à 91 335 490 Euros.
Un vote qui doit se dérouler obligatoirement avant le 31 mars, Code général des impôts oblige. "Ce soir, nous allons voter la TPU pour 38 communes, donc aussi pour les 23 communes qui ne sont pas là. Cette démarche n'est pas démocratique" a protesté Jean-Pierre Grand, maire RPR de Castelnau-le-Lez. Une position partagée par les élus communistes au sein du Conseil. Ainsi, ils n'ont pas pris part au vote.
Agglomération de Montpellier : Cap sur les pépinières d'entreprises
Un autre dossier non moins important était celui de la réalisation des pépinières d'entreprises de l'agglomération de Montpellier.
Il s'agit notamment de CAP OMEGA, dont la capacité sera deux fois plus importante que celle de la pépinière CAP ALPHA. Cette dernière accueille aujourd'hui 38 entreprises. Cette pépinière sera située sur le Parc Eurêka. Ouverture prévue pour début 2004.
Le Conseil d'agglomération de Montpellier s'est penché aussi sur le dossier d'une nouvelle pépinière d'entreprises. Une initiative qui s'inscrit dans "un désir de répondre aux besoins ciblés des entreprises de biotechnologies en général et de la chimie du médicament en particulier".
Les programmes immobiliers existant sur l'agglomération ne permettent pas de répondre à cette demande bien spécifique.
Les caractéristiques principales du programme sont la réalisation en deux phases, de deux immeubles d'environ 3500 m2 sur un terrain de 10 000 m2 environ situé sur le parc Euromédecine, en limite des communes de Grabels et de Montpellier.
Enfin, c'est la dénomination de CAP GAMMA qui a été choisie par le Conseil pour ce projet d'hôtel d'entreprises.
En clôture de cette séance, Georges Frêche a précisé que l'élection du Président du Conseil de l'Agglo version 38 surviendra lors de la séance du 28 juin prochain. Il a déclaré : "Ce jour-là, nous élirons le Président ou la Présidente de la Communauté d'agglomération à 38". A l'ère de la parité, Georges Frêche n'a pas manqué de galanterie.
Montpellier, le 29-03-2002
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