Communauté d'Agglomération de Montpellier
Le Conseil de l'agglo se déchire sur un vote de voeu
Pour sa première réunion, le Conseil de la Communauté d'Agglomération de Montpellier s'est déchiré. Un seul point figurait sur l'ordre du jour : vote d'un voeu d'extension de la Communauté d'Agglomération qui doit passer de 15 à 38 communes.
LE DOSSIER est d'une importance capitale. Il s'agit de voter un voeu pour l'extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération. Une Communauté d'Agglomération constituée aujourd'hui de quinze communes et que Georges Frêche, maire de Montpellier, souhaite étendre à 38 communes.
"Nous allons voter un voeu qui demande au Préfet de fixer le périmètre de notre agglomération à 38 communes. Ceux qui voteront contre doivent me rendre leur vice-présidence dès demain." Georges Frêche, président de la Communauté d'Agglomération de Montpellier, a le sens du raccourci. Il donne le ton et dès l'ouverture de la séance, montre son sabre : "En perdant la vice-présidence, ils perdront leurs indemnités."
"Ceux qui s'abstiennent sont des sages, ils ménagent leur avenir." ajoute-t-il. Certes, le président de la Communauté d'Agglomération veut aller à l'essentiel et sans entrer dans les détails. Pour économiser les débats, il propose : "Nous allons passer au vote. Chacun peut expliquer son vote. Ceux qui voteront pour constitueront la majorité. Ceux qui voteront contre ..." Aujourd'hui, chacun doit choisir son camp. Mais une voix s'élève, celle du maire de Palavas, Christian Jeanjean, pour "exiger le débat". Il plaide pour "le dialogue et la libre adhésion". Il explique : "Aujourd'hui, nous sommes quinze communes qui travaillent en harmonie. Il sera impossible de travailler avec des gens qui ne veulent pas nous rejoindre." Il demande de "laisser le temps au temps". Pierre Dudieuzère, maire de Vendargues, insiste sur le fait de laisser le libre choix aux communes de rejoindre le "club des agglomérateurs". Il parle de la "souveraineté des communes". Or Georges Frêche n'est pas du même avis : "Les communes ne sont pas souveraines".
Jean-Luc Meissonnier, maire de Baillargues, est monté au créneau : "Nous avons décidé de voter contre, mais puisque vous nous menacez, nous allons voter doublement contre. Pas question de subir les caprices de Georges Frêche pendant six ans." Et de conclure : "Demain, vous recevrez ma démission de la vice-présidence.", une intervention qui provoque les applaudissements de la tribune du public où se trouvent, entre autres, un huissier de justice et un avocat dépêchés par l'ADSIC (Association de défense des structures intercommunales). Présidence oblige, Georges Frêche menace d'évacuer la salle et le calme revient.
Jean-Pierre Grand, maire de Castelnau-le-Lez, propose de "poser le sac et de faire une pause pour que ceux qui ne souhaitent pas venir puissent réfléchir." Il affiche un optimisme et une confiance dans l'avenir : "Et peut-être viendront-ils avec le temps." Des propos qui, apparemment, n'ont pas convaincu Georges Frêche et les défenseurs du "périmètre pertinent" pour faire marche arrière.
Jean-Louis Roumégas, chef de file des Verts, est passé à l'attaque pour défendre "le périmètre pertinent". Il précise : "Les anciennes lois de l'intercommunalité ont échoué parce qu'elles étaient bâties sur le principe de libre adhésion. L'avantage de la loi Chevènement est d'utiliser la majorité qualifiée." Et dans un long exposé, il passe en revue aménagement du territoire, écologie et coopération intercommunale. Georges Frêche lance le compliment : "C'est comme ça que je vous aime Monsieur Roumégas."
Les communistes, par la voix de Jean Déan, élu au conseil municipal de Montpellier, ont opté pour la sobriété. Ils posent des questions: "Qu'en est-il de ce voeu ? Quels en sont le bien fondé, l'intérêt, l'utilité ?" Et ils apportent des réponses : "Ce voeu porte les risques de cristalliser des différences, de mal préparer l'avenir." Et de conclure, en bonne logique : "Il n'a pas de raison d'être." Les communistes refusent de prendre part au vote. Une position sage, sans doute ! Ils "ménagent l'avenir".
Les élus de Juvignac, Prades-le-lez, Montferrier-sur-Lez, Pérols et Grabels ont préféré s'abstenir ou ne pas prendre part au vote; peu importe, c'est la sagesse qui compte. Cyril Meunier, maire de Lattes, a rappelé "les affrontements inutiles qui ont marqué les mandats de (son prédécesseur)". Et de confirmer la volonté de sa commune de "ne pas vouloir rester isolée" et d'"adhérer à un projet plutôt qu'à une équipe". Les élus représentant les communes de Jacou, Clapiers, Le Crès et Saint-Jean-de-Védas ont choisi de voter pour ce voeu.
Après un débat houleux, l'heure était au décompte. 58 pour, 13 contre, 11 abstentions, 7 refus de prendre part au vote. Le voeu a été voté, mais Georges Frêche a sorti un "sabre en bois". Un vote qui, plus que jamais, divise le "club des quinze" et qui laissera sans doute des séquelles. Affaire à suivre.
Montpellier - 13 septembre 2001
A propos de la loi Chevènement du 12 juillet 1999
La loi Chevènement du 12 juillet 1999 réorganise la coopération intercommunale. Ainsi, à partir du premier janvier 2002, il n'existera plus que trois types d'Epci (établissements publics de coopération intercommunale) : la communauté d'agglomération (CA), la communauté urbaine (CU) et la communauté de communes (CC). Notons toutefois que la loi laisse subsister, dans des cas précis, les syndicats mixtes.
Communauté d'agglomération (CA) : Elle regroupe plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50.000 habitants, d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes-centres de plus de 15.000 habitants. Le seuil de 15.000 habitants ne s'applique pas lorsque la CA comprend le chef-lieu de département. Ces communes doivent s'associer pour élaborer ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
Communauté de communes (CC) : Elle regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Cette condition n'est pas exigée pour les CC existantes à la date de promulgation de la loi, ni pour celles issues de la transformation d'un district ou d'une communauté de villes. Une CC regroupe une population comprise entre 3500 et 50.000 habitants au plus, ou bien, lorsqu'elle est supérieure à 50.000 habitants, elle n'inclut pas de commune-centre ou de commune chef-lieu de département de plus de 15.000 habitants.
Communauté urbaine (CU) : Elle regroupe plusieurs communes, d'un seul tenant et sans enclave, formant un ensemble de plus de 500.000 habitants.
Communes concernées par le projet du périmètre qui sera proposé à la CDCI, pour avis, par le Préfet Daniel Constantin - Préfet de l'Hérault et Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Le périmètre englobe 38 communes qui sont les suivantes :
Communes membres de l'actuelle Communauté d'agglomération par le fait d'appartenir au précédent District de Montpellier :
- BAILLARGUES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 5 842.
- Superficie : 768 ha.
- CASTELNAU-LE-LEZ
- Canton : Castelnau-Le-Lez.
- Nombre d'habitants : 14 214.
- Superficie : 1118 ha.
- CLAPIERS
- Canton : Montpellier II.
- Nombre d'habitants : 4 631.
- Superficie : 769 ha.
- LE CRES
- Canton : Castelnau-Le-Lez.
- Nombre d'habitants : 6800.
- Superficie : 585 ha.
- GRABELS
- Canton : Montpellier X.
- Nombre d'habitants : 5 438.
- Superficie : 1624 ha.
- JACOU
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 4 757.
- Superficie : 342 ha.
- JUVIGNAC
- Canton : Montpellier X.
- Nombre d'habitants : 5 592.
- Superficie : 1083 ha.
- LATTES
- Canton : Lattes.
- Nombre d'habitants : 13 768.
- Superficie : 2783 ha.
- MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Canton : Montpellier II.
- Nombre d'habitants : 3 292.
- Superficie : 770 ha.
- MONTPELLIER
- Nombre d'habitants : 229 055.
- Superficie : 5688 ha.
- PALAVAS-LES-FLOTS
- Canton : Lattes.
- Nombre d'habitants : 5 421.
- Superficie : 238 ha.
- PEROLS
- Canton : Lattes.
- Nombre d'habitants : 7 731.
- Superficie : 601 ha.
- PRADES-LE-LEZ
- Canton : Les Matelles.
- Nombre d'habitants : 4 361.
- Superficie : 888 ha.
- SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Canton : Montpellier VIII.
- Nombre d'habitants : 8 056.
- Superficie : 1289 ha.
- VENDARGUES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 5 228.
- Superficie : 898 ha.
Communes qui vont figurer sur le projet du Préfet de l'Hérault pour faire partie de la Communauté d'agglomération de Montpellier version 38. Elles ne sont pas membres du précédent District de Montpellier :
- BEAULIEU
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 1 400.
- Superficie : 773 ha.
- CASTRIES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 5 146.
- Superficie : 2405 ha.
- COURNONSEC
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 1 964.
- Superficie : 1205 ha.
- COURNONTERRAL
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 5 069.
- Superficie : 2862 ha.
- FABREGUES
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 5 901.
- Superficie : 3146 ha.
- LA GRANDE-MOTTE
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 6 458.
- Superficie : 1058 ha.
- LAVERUNE
- Canton : Montpellier VIII.
- Nombre d'habitants : 2 603.
- Superficie : 718 ha.
- MAUGUIO-CARNON
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 14 847.
- Superficie : 4956 ha.
- MONTAUD
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 616.
- Superficie : 1297 ha.
- MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 1 208.
- Superficie : 1010 ha.
- PIGNAN
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 5 665.
- Superficie : 2032 ha.
- RESTINCLIERES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 1 162.
- Superficie : 653 ha.
- SAINT-AUNES
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 2 825.
- Superficie : 1232 ha.
- SAINT-BRES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 2 477.
- Superficie : 485 ha.
- SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Canton : Les Matelles.
- Nombre d'habitants : 4 581.
- Superficie : 1273 ha.
- SAINT-DREZERY
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 1 754.
- Superficie : 1046 ha.
- SAINT-GELY-DU-FESC
- Canton : Les Matelles.
- Nombre d'habitants : 7 625.
- Superficie : 1651 ha.
- SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 1 509.
- Superficie : 1100 ha.
- SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 4 398.
- Superficie : 931 ha.
- SAUSSAN
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 1 445.
- Superficie : 360 ha.
- SUSSARGUES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 2 125.
- Superficie : 648 ha.
- TEYRAN
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 4 239.
- Superficie : 1004 ha.
- VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Canton : Frontignan.
- Nombre d'habitants : 7 351.
- Superficie : 2270 ha.
Trois communes ne figureront pas dans le périmètre qui sera proposé par le Préfet de l'Hérault pour faire partie de la Communauté d'agglomération de Montpellier. Elles étaient sur l'ancien périmètre du 17 Mars 2000 :
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 1 143.
- Superficie : 822 ha.
LANSARGUES
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 2 491.
- Superficie : 1838 ha.
MUDAISON
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 2262 (1990).
- Superficie : 810 ha.
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