Communauté d'Agglomération de Montpellier
La CDCI vote le périmètre
Convoquée par Daniel Constantin, Préfet de Région et de l'Hérault, la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) s'est réunie le vendredi 14 septembre à Montpellier. Lors de cette première réunion, la CDCI s'est penchée sur la question de périmètre des trois Communautés d'Agglomération (Béziers, Montpellier et Sète).
LA PREMIERE réunion de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) a procédé à l'élection du rapporteur général et des assesseurs. C'est Kléber Mesquida, premier vice-président du Conseil Général de l'Hérault et maire de Saint-Pons-de-Thomières, qui a hérité du premier poste. Le conseiller général Claude Barral et Michel Bozzarelli, conseiller général et maire de Cazouls-les-Béziers, ont été élus au poste d'assesseurs. Une fois la commission restreinte mise en place, l'heure était de se pencher sur les dossiers qui ont fait déplacer la presse et le public.
Il s'agit des avis de la CDCI pour définir les périmètres des Communautés d'Agglomération de Béziers, Montpellier et Sète. Si celles de Béziers et de Sète n'ont nécessité qu'un bref débat sans vote, celle de Montpellier a fait l'objet d'un débat plutôt agité. Le Préfet Daniel Constantin a proposé une extension du périmètre de 15 à 38 communes. Jusque là, pas de surprise puisque depuis le début de la semaine, tous les acteurs de la vie politique locale ont débattu de ladite proposition; ils se sont affrontés à travers la presse.
C'est Bernard Martin, maire de Mudaison, qui passe à l'offensive : "Je m'exprime au nom de six communes du canton de Mauguio." Il demande aux membres de la Commission de "donner un avis défavorable au périmètre proposé". Il cite trois raisons qui justifient sa position : "Le respect de la démocratie, la rationalité économique et le bon sens". C'est sur ce terrain de "respect de la démocratie" qu'Alphonse Cacciaguerra, conseiller régional et maire de Saint-Clément-de-Rivière, a choisi d'attaquer. Ardent opposant du projet de la Communauté d'Agglomération de Montpellier, il a avancé la devise de la République "Liberté, égalité, fraternité" pour affirmer son opposition à ce périmètre. Il défend la "libre adhésion" et propose une autre démarche, celle "d'une collaboration entre les structures intercommunales qui verront le jour". Il attaque le changement du périmètre et le retrait de trois communes (Candillargues, Lansargues et Mudaison) du nouveau projet proposé par le Préfet. Il laisse entendre qu'une telle structure, si elle voyait le jour, serait invivable et que les opposants useraient de tous les moyens pour faire échec au projet.
Georges Frêche s'est contenté de commenter l'intervention du premier adjoint au maire de Béziers, André Bordaneil, qui, auparavant a défendu le projet de la Communauté d'Agglomération de Béziers. Ce projet connaît un contentieux similaire à celui de Montpellier. Le représentant de Béziers a fait valoir "la cohérence du périmètre qui se justifie par la continuité territoriale et la cohérence économique". Georges Frêche commente: "Je soutiens le représentant de Béziers".
Le député-maire de Montpellier a préféré ne pas prendre part au débat et a laissé à Jean-Louis Roumégas et à Christophe Moralès le soin de défendre les couleurs de Montpellier et du projet d'un périmètre à 38 communes. "Pertinent", c'est le mot clé utilisé par les conseillers montpelliérains. Le chef de file des Verts de Montpellier s'est défendu sur son thème préféré, l'aménagement du territoire et le respect de l'environnement. Christophe Moralès a plaidé pour l'application pure de la loi Chevènement. "Pensons à l'avenir de nos enfants et à nos concitoyens qui doivent se côtoyer tous les jours dans cet espace." a-t-il déclaré. Jean-Pierre Grand, maire de Castelnau, a préféré "prôner la sagesse pour éviter les procès et les attaques qui, tôt ou tard, feront suite à ce vote." Il a alors demandé de réviser ce projet et d'opter pour la "libre adhésion".
Stephan Rossignol, conseiller régional, a regretté "un manque de dialogue" tout en faisant valoir la loi : "La loi c'est la loi, mais la méthode est musclée. Si cette communauté d'agglo est mise en place, dans la configuration actuelle, elle fonctionnera mal".
André Vezinhet a défendu l'intercommunalité comme étant "une avancée dans la modernité et l'Hérault ne peut pas prendre du retard". Comme pour la Communauté d'Agglomération de Béziers, le Président du Conseil Général de l'Hérault a demandé aux communes concernées "de penser à l'intêrêt général et, de surcroît, de rejoindre la communauté d'agglomération de Montpellier en votant en faveur de ce périmètre." Il a souhaité que "les passions tombent". Et de conclure : "De grâce, laissons nos passions aux vestiaires."
Même s'il s'est senti visé par les attaques des opposants à ce périmètre, le Préfet Daniel Constantin n'est pas intervenu. Il s'est contenté de faire remarquer que "le Préfet préside et n'intervient pas."
Alphonse Cacciaguerra a demandé un vote à bulletin secret. Chose faite après avoir demandé à l'Assemblée de se prononcer sur la question. Au final, sur 45 votants : 29 pour, 11 contre, 3 blancs et 2 abstentions.
Montpellier - 15 septembre 2001
A propos de la loi Chevènement du 12 juillet 1999
La loi Chevènement du 12 juillet 1999 réorganise la coopération intercommunale. Ainsi, à partir du premier janvier 2002, il n'existera plus que trois types d'Epci (établissements publics de coopération intercommunale) : la communauté d'agglomération (CA), la communauté urbaine (CU) et la communauté de communes (CC). Notons toutefois que la loi laisse subsister, dans des cas précis, les syndicats mixtes.
Communauté d'agglomération (CA) : Elle regroupe plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50.000 habitants, d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes-centres de plus de 15.000 habitants. Le seuil de 15.000 habitants ne s'applique pas lorsque la CA comprend le chef-lieu de département. Ces communes doivent s'associer pour élaborer ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
Communauté de communes (CC) : Elle regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Cette condition n'est pas exigée pour les CC existantes à la date de promulgation de la loi, ni pour celles issues de la transformation d'un district ou d'une communauté de villes. Une CC regroupe une population comprise entre 3500 et 50.000 habitants au plus, ou bien, lorsqu'elle est supérieure à 50.000 habitants, elle n'inclut pas de commune-centre ou de commune chef-lieu de département de plus de 15.000 habitants.
Communauté urbaine (CU) : Elle regroupe plusieurs communes, d'un seul tenant et sans enclave, formant un ensemble de plus de 500.000 habitants.
Communes concernées par le projet du périmètre proposé à la CDCI, pour avis, par le Préfet Daniel Constantin - Préfet de l'Hérault et Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Le périmètre englobe 38 communes qui sont les suivantes :
Communes membres de l'actuelle Communauté d'agglomération par le fait d'appartenir au précédent District de Montpellier :
- BAILLARGUES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 5 842.
- Superficie : 768 ha.
- CASTELNAU-LE-LEZ
- Canton : Castelnau-Le-Lez.
- Nombre d'habitants : 14 214.
- Superficie : 1118 ha.
- CLAPIERS
- Canton : Montpellier II.
- Nombre d'habitants : 4 631.
- Superficie : 769 ha.
- LE CRES
- Canton : Castelnau-Le-Lez.
- Nombre d'habitants : 6800.
- Superficie : 585 ha.
- GRABELS
- Canton : Montpellier X.
- Nombre d'habitants : 5 438.
- Superficie : 1624 ha.
- JACOU
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 4 757.
- Superficie : 342 ha.
- JUVIGNAC
- Canton : Montpellier X.
- Nombre d'habitants : 5 592.
- Superficie : 1083 ha.
- LATTES
- Canton : Lattes.
- Nombre d'habitants : 13 768.
- Superficie : 2783 ha.
- MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Canton : Montpellier II.
- Nombre d'habitants : 3 292.
- Superficie : 770 ha.
- MONTPELLIER
- Nombre d'habitants : 229 055.
- Superficie : 5688 ha.
- PALAVAS-LES-FLOTS
- Canton : Lattes.
- Nombre d'habitants : 5 421.
- Superficie : 238 ha.
- PEROLS
- Canton : Lattes.
- Nombre d'habitants : 7 731.
- Superficie : 601 ha.
- PRADES-LE-LEZ
- Canton : Les Matelles.
- Nombre d'habitants : 4 361.
- Superficie : 888 ha.
- SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Canton : Montpellier VIII.
- Nombre d'habitants : 8 056.
- Superficie : 1289 ha.
- VENDARGUES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 5 228.
- Superficie : 898 ha.
Communes qui figurent sur le projet du Préfet de l'Hérault pour faire partie de la Communauté d'agglomération de Montpellier version 38. Elles ne sont pas membres du l'actuel Agglo version 15 :
- BEAULIEU
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 1 400.
- Superficie : 773 ha.
- CASTRIES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 5 146.
- Superficie : 2405 ha.
- COURNONSEC
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 1 964.
- Superficie : 1205 ha.
- COURNONTERRAL
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 5 069.
- Superficie : 2862 ha.
- FABREGUES
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 5 901.
- Superficie : 3146 ha.
- LA GRANDE-MOTTE
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 6 458.
- Superficie : 1058 ha.
- LAVERUNE
- Canton : Montpellier VIII.
- Nombre d'habitants : 2 603.
- Superficie : 718 ha.
- MAUGUIO-CARNON
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 14 847.
- Superficie : 4956 ha.
- MONTAUD
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 616.
- Superficie : 1297 ha.
- MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 1 208.
- Superficie : 1010 ha.
- PIGNAN
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 5 665.
- Superficie : 2032 ha.
- RESTINCLIERES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 1 162.
- Superficie : 653 ha.
- SAINT-AUNES
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 2 825.
- Superficie : 1232 ha.
- SAINT-BRES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 2 477.
- Superficie : 485 ha.
- SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Canton : Les Matelles.
- Nombre d'habitants : 4 581.
- Superficie : 1273 ha.
- SAINT-DREZERY
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 1 754.
- Superficie : 1046 ha.
- SAINT-GELY-DU-FESC
- Canton : Les Matelles.
- Nombre d'habitants : 7 625.
- Superficie : 1651 ha.
- SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 1 509.
- Superficie : 1100 ha.
- SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 4 398.
- Superficie : 931 ha.
- SAUSSAN
- Canton : Pignan.
- Nombre d'habitants : 1 445.
- Superficie : 360 ha.
- SUSSARGUES
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 2 125.
- Superficie : 648 ha.
- TEYRAN
- Canton : Castries.
- Nombre d'habitants : 4 239.
- Superficie : 1004 ha.
- VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Canton : Frontignan.
- Nombre d'habitants : 7 351.
- Superficie : 2270 ha.
Trois communes ne figurent pas dans le périmètre proposé par le Préfet de l'Hérault à la CDCI. Elles étaient sur l'ancien périmètre du 17 Mars 2000 :
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 1 143.
- Superficie : 822 ha.
LANSARGUES
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 2 491.
- Superficie : 1838 ha.
MUDAISON
- Canton : Mauguio.
- Nombre d'habitants : 2262 (1990).
- Superficie : 810 ha.
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