Réforme
Décentralisation
Le Gouvernement poursuit sa "consultation"
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, l'avait confirmé lors de son discours de politique générale : "Pour construire la "République des proximités", la poursuite de la décentralisation, associée à la réforme de l'Etat, constituera bien le "second pilier" de l'action du gouvernement."
LA "préparation" d'un second projet de loi de la décentralisation est en cours. Il devrait comporter à la fois un "transfert de compétences immédiat et général" et un second volet "traçant le cadre des expérimentations". La "concertation", voulue par le chef du Gouvernement, a, en fait, déjà commencé cet été, où les responsables des associations d'élus ont établi des premiers contacts avec les ministres concernés et le Premier ministre. Ainsi, les "Assises des Libertés Locales" sont organisées sur l'ensemble du territoire depuis deux mois. Le Premier ministre souhaite consolider deux niveaux, la région et la "communauté supra-communale", en leur conférant des responsabilités "stratégiques".
Aussi, le samedi 21 décembre, se sont tenues à Montpellier les Assises régionales des Libertés Locales, en présence de messieurs Patrick Devedjian, Ministre Délégué aux Libertés Locales, et Jean-Pierre Delevoye, Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du Territoire. C'est le Président du Conseil Régional, Jacques Blanc, qui a lancé le débat. Après avoir fait l'éloge d'une réforme dont la région sera le premier bénéficiaire, il a remercié le chef de l'Etat, Jacques Chirac, et son Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, pour "le courage manifeste d'avoir ouvert ce grand chantier." Dans une région connue pour sa spécificité d'affrontements politiques sans merci, le Président de la Région s'est voulu rassurant : "La Région ne veut pas tout prendre, mais donner plus de chances à tous au lieu d'enfermer tout le monde à un niveau plus bas."
Patrick Devedjian est revenu sur l'esprit de ces Assises : "Elles sont destinées à éclairer le Gouvernement sur les souhaits des citoyens." Il a ajouté : "C'est un temps de liberté et de propositions." Le Ministre Délégué aux Libertés Locales n'a pas omis d'expliquer l'annonce de non recours au référendum faite la veille par le Gouvernement concernant le changement nécessaire de la Constitution. Il a déclaré : "Depuis le Général de Gaulle, chaque fois qu'il y a eu un recours au référendum, les citoyens n'ont pas répondu à la question posée. Le débat a été souvent faussé." Et d'argumenter ses propos en rappelant les derniers suffrages référendaires qu'a connus le Pays. "Il y a une nécessité d'habituer les citoyens à la pratique du référendum", a-t-il clamé, et de conclure : "Nous avons inscrit le référendum local dans ce projet de décentralisation."
Une vingtaine d'orateurs se sont succédés à la tribune. Marcel Rainaud, Président PS du Conseil Général de l'Aude, est venu exprimer ses souhaits et ses craintes. Et de rappeler que "le Département est incontestablement le garant de la solidarité territoriale." Gérard Delfau, Sénateur-maire PRG de Saint André de Sangonis, a exposé son concept de la décentralisation.
Les femmes étaient représentées en la personne de Cathy Bousquet, Vice-présidente de l'Association "Citoyenne Maintenant". Elle a axé son intervention sur le rôle que doit jouer la femme dans ce chantier et a transmis les demandes de ses "consoeurs" à l'assemblée.
En clôture, Jean-Pierre Delevoye a déclaré que "l'Etat n'est pas une fiction qui permet à chacun de vivre au détriment des autres". Et d'ajouter que "l'Etat n'est pas un tiroir permanent." Il a conclu : "Ce qui coûte cher, ce n'est pas le service public, mais c'est l'échec de celui-ci".
Les Assises des Libertés Locales se dérouleront jusqu'à fin janvier 2003 pour donner lieu à des "Assises nationales", afin d'élaborer des propositions pour le Gouvernement.
"Si la France veut rester une grande démocratie, elle doit lancer la révolution de la démocratie locale et construire la République des proximités. C'est une exigence démocratique. C'est un impératif européen. Et c'est une nécessité économique et sociale.", a déclaré le Président de la République, Jacques Chirac à Rouen, le 10 avril 2002.
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