Conseil Général de l'Hérault
Les taux d'impôts : La trêve observée depuis 1999 est toujours en vigueur
La session ordinaire du Conseil général de l'Hérault du 25 mars dernier a reconduit les taux d'imposition de 1999. Mais avant de discuter de l'ordre du jour, l'Assemblée a rendu hommage aux anciens conseillers généraux disparus dernièrement.
AVANT la fiscalité, l'heure était aux hommages. La session du lundi 25 mars dernier du Conseil départemental a été marquée par le recueillement.
Le 3 mars dernier, disparaissait François Delmas, ancien Maire de Montpellier et ancien conseiller général de l'Hérault. La disparition de deux autres anciens conseillers généraux a aussi marqué ce mois de mars, celle de Philippe Chappotin, 79 ans, ancien maire de Frontignan, et celle d'Etienne Ponseillé, ancien conseiller municipal de Montpellier.
Le Conseil général de l'Hérault a tenu à rendre hommage à François Delmas et à Philippe Chappotin. "Un hommage sera rendu à Etienne Ponseillé lors de la prochaine séance publique du Conseil général" a déclaré André Vezinhet, Président du Conseil général.
C'est en présence du député Gérard Saumade, Président honoraire du Conseil général, qu'André Vezinhet a prononcé un discours en hommage à "ceux qui furent des acteurs importants de notre vie politique héraultaise" a-t-il ajouté.
Par la suite, André Vezinhet a ouvert une séance qui devait surtout être consacrée au budget et plus exactement au vote des taux d'imposition. Mais avant le menu principal, André Vezinhet, qui venait de rentrer d'un voyage de travail au Chili, a exposé aux membres de l'Assemblée les points forts de ce déplacement. C'est une délégation de 22 personnes, constituée d'élus, de représentants universitaires, d'acteurs économiques et d'administrateurs qui ont pu séjourner durant dix jours dans ce pays de l'Amérique latine. Biotechnologies, eau et tourisme étaient au coeur des discussions et des dossiers des futures coopérations avec la cinquième région chilienne "Valparaiso". "Je ne pense pas qu'on peut correctement administrer notre institution et gérer notre budget sans aller voir ce qui se passe ailleurs et s'oxygéner." a précisé le Président du Conseil général qui, bien qu'ayant voyagé la nuit, avait tout son tonus pour faire valoir dans la foulée les mérites des propositions des taux d'imposition qui ont été présentés aux conseillers pour le vote.
"Nous venons de réaliser un résultat exceptionnel. Nous avons atteint nos objectifs à plus de 90 %." a asséné le Président du Conseil général. Il a attaqué le volet politique de la séance en soulignant que "la majorité des départements ont augmenté le taux des impôts", avant d'ajouter : "Le hasard veut que la majorité des départements soient dans le camp de l'opposition gouvernementale". Il a annoncé la couleur par le fait qu'"à l'heure actuelle, les Français n'ont pas besoin d'augmentation d'impôts, la mule étant déjà lourdement chargée."
Puis, il a passé la main à Michel Gaudy, rapporteur au budget, pour présenter le dossier. Ce dernier a déclaré : "On n'augmente pas les impôts par plaisir ni par opportunisme. L'augmentation doit correspondre à un objectif" Il a proposé de s'aligner sur les taux de 1999 et de poursuivre la trêve en matière fiscale. La mise en place de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et sa prise en charge par le Département n'a pas perturbé le budget de l'institution. Toutefois, Michel Gaudy a précisé qu'en 2003, il faudra réviser les copies pour accompagner les charges qui seront occasionnées par l'APA. Quant à André Vezinhet, il a espéré "pouvoir passer l'année 2003 sans augmentation d'impôts". Côté chiffres : 8,08 % pour la taxe d'habitation ; 11,47 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ; 35,34 % pour la taxe sur le non bâti et 11,27 % pour la taxe professionnelle. Quant à la vignette, elle a été fixée à 42,38 Euros.
Du côté de l'opposition, Jean-Pierre Grand, conseiller général RPR de Castelnau-le-Lez, a montré du doigt les différentes actions du gouvernement. L'APA, les 35 heures, les emplois jeunes, il a tout passé au crible. "L'augmentation des obligations financières du Département sont occasionnées par les nouveaux transferts des charges qui lui sont imposés" a-t-il déclaré. Le candidat sur la troisième circonscription de l'Hérault et le supporter de Jacques Chirac a ajouté : "Le gouvernement reporte ainsi sur les collectivités le financement de sa politique sociale". Dans sa ligne de mire, Lionel Jospin et Christine Lazerges, Présidente de la Commission des lois à l'Assemblée nationale, députée sortante de la troisième circonscription, et son adversaire.
C'est Claude Barral, suppléant sortant de Christine Lazerges, et Jean-Marcel Castet, suppléant candidat de cette dernière, qui sont montés au créneau pour répondre à Jean-Pierre Grand. Au passage, Michel Guibal, Président de la Commission des finances et Jacques Blin, Président du groupe communiste à l'Assemblée, ont également marqué leur mécontentement. André Vezinhet et Michel Gaudy ont conclu l'offensive de la majorité. Ce dernier a déclaré : "Vous avez fait un discours qui doit être tenu dans un autre hémicycle. Mais pour cela, il vous faut mener campagne et être élu, Monsieur Grand".
L'opposition de droite s'est abstenue lors du vote. Les taux d'imposition ont été adoptés.
Montpellier, le 27-03-2002
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