Intercommunalité
La Communauté de Communes de la montagne du Haut-Languedoc héraultais aura bientôt dix ans
Lorsqu'en 1992, la loi sur l'intercommunalité a permis le regroupement des communes en communautés de communes, une des premières structures intercommunales créées était la communauté de communes de la montagne du Haut-Languedoc héraultais. C'était en décembre 1992. Dix ans après, Francis Cros, Président de cette intercommunalité, maire de la Salvetat-sur-Agoût et conseiller général de l'Hérault, revient sur cette aventure intercommunale.
Entretien
La Citoyenneté : Vous êtes une des premières communautés de communes qui ont vu le jour, d'autant plus que la loi Joxe de 1992 n'oblige pas les communes au regroupement intercommunal, car elle est basée sur le volontariat. Comment avez-vous vécu cette expérience particulière ?
Francis Cros : Particulière, oui, d'autant plus qu'aujourd'hui cela paraît être la meilleure solution. Déjà en 1992, nous avons adopté le régime de la taxe professionnelle unifiée (TPU).
Au départ, nous étions quatre communes : Cambon-et-Salvergues, Fraïsse-sur-Agoût, le Soulié et la Salvetat. Cela représentait une unité territoriale forte, puisque c'est le bassin océanique du Département de l'Hérault. Chez nous, l'eau ne va pas sur la Méditerranée, elle va à l'océan. Nous avons décidé de travailler dans un esprit de solidarité.
Nous avons considéré que dans 20 ans, la commune de la Salvetat, vu qu'elle accueille cette unité d'eau minérale, elle aura des ressources et des retombées financières, donc elle va bien s'en sortir. Mais les communes autour auraient eu les yeux pour pleurer. L'idée, c'était de faire le pari du territoire.
A partir de là, en termes de projets, nous avons fait de l'opérationnel, et nous avons décidé de mener à bien un projet par commune. Parallèlement, nous avons voulu faire un volet réflexion. Donc en 1995, nous avons demandé à la DDE de nous réaliser un schéma directeur, ce qu'on appelle depuis janvier 2002 les SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
L'objectif de ce schéma, c'était de nous faire un gros diagnostic de cette zone, de mettre en phase les forces, les faiblesses, les enjeux et les actions à 10 ans.
Aujourd'hui, nous sommes organisés avec une politique de développement de l'agriculture, de développement touristique, une étude sur les zones inondables, une étude sur la forêt. Nous faisons un plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal.
Depuis décembre 2000, deux communes du Tarn ont rejoint notre communauté de communes, car le schéma directeur a mis en évidence qu'il valait mieux que nous soyons six.
La Citoyenneté : Quel bilan tirez-vous de ces dix années ?
Francis Cros : Le bilan que nous tirons de ces dix années, c'est que tout d'abord, nous allons faire la fête en décembre prochain avec l'ensemble de la population des communes de la communauté.
Le bilan, ce sont 10 années d'habitude de travail ensemble, ce qui n'est pas évident, d'autant plus que nous avons opté pour la TPU. Il y a du partage. Mais en termes de résultats, nous avons réalisé un centre touristique sur la commune de Cambon-et-Salvergues (40 lits et un restaurant), une boulangerie sur Fraïsse-sur-Agoût, nous avons eu une politique pêche sur Fraïsse, nous avons réalisé une station d'épuration sur la commune du Soulié, nous avons réalisé toute la rénovation de la base touristique du Bouldouire sur la Salvetat (11 MF), nous finissons la réalisation d'une halle de sports intercommunale, nous avons mis en place une politique globale de collecte d'ordures ménagères, avec des points d'apport volontaire, pour que les gens trient leurs ordures ; les travaux de la déchetterie démarrent aujourd'hui même, celle-ci sera opérationnelle avant l'été. Nous avons également renforcé toute notre action au niveau de l'éclairage public et du réseau électrique pour les écarts au niveau de l'habitat. Nous avons aussi une unité funéraire, avec un véhicule commun aux six communes pour les enterrements.
Nous avons monté une équipe que nous avons appelée les EPICEA (Entretien du Patrimoine Initiative de Conservation des Espaces Agrestes), ce qui nous a permis de créer 5 emplois, dont un a été attribué à une fille.
Il est vrai que nous avons utilisé beaucoup de financements publics, que ce soient des financements de l'État au travers de la DDR, ou des crédits européens.
Aujourd'hui, nous sommes en train de terminer un petit hôtel sur la commune du Soulié, à proximité d'un plan d'eau que nous venons d'y créer. L'objectif pour nous, toujours dans le cadre du schéma directeur, c'est d'appliquer la règle des 3 D que nous avons inventée : partout où on se trouve sur la communauté de communes, il faut pouvoir "déguster, dormir et découvrir". Nous avons essayé d'organiser le territoire de façon à le protéger, mais toujours dans l'idée "protection, oui, mais aussi développement".
La Citoyenneté : Comptez-vous rester à six ou élargir cette structure à d'autres communes ?
Francis Cros : Nous avions réfléchi d'essayer de nous agrandir dans le but d'atteindre 3500 habitants sur tout le territoire. Ce cap était pour nous la barre à dépasser pour pouvoir bénéficier de la dotation de l'État (la DGF bonifiée). Aujourd'hui, nous sommes 2600 habitants. Par contre, nous sommes 12.000 à 14.000 l'été. Mais la loi ne tient compte que des résidents permanents.
Je suis vice-président de l'association nationale des élus de la montagne (ANEM) qui est une force de propositions auprès du Gouvernement, du Sénat et de l'Assemblée nationale. Là, dans le cadre de la loi de finances 2002, il y a un amendement qui est passé, précisant que dès le moment où le canton dans sa totalité est situé en montagne, avec un classement "zone de revitalisation rurale", la barrière des 3500 habitants est levée et ces structures intercommunales peuvent avoir la DGF bonifiée. Donc, à partir de là, ce seuil de 6 communes retrouve pleinement sa valeur, sans aller au-delà.
L'intercommunalité, c'est comme un mariage. Les deux partis doivent être d'accord pour travailler ensemble, pour monter un projet de développement, avec un esprit. Si d'autres communes veulent travailler avec nous, les élus étudieront les opportunités et puis, pourquoi pas monter à un peu plus de communes. Il faut quand même rester à une échelle raisonnable.
Les communes que nous avons comptent très peu d'habitants, mais elles ont la particularité d'être très grandes en superficie. Aujourd'hui, nous sommes à 34.000 hectares. Le problème c'est que vous avez toujours un habitant situé dans une ferme ou une résidence secondaire, chez qui il faut aller chercher la poubelle, chez qui, quand il y a de la neige, il faut aller déneiger. Ainsi, il est évident que l'habitat dispersé coûte très cher. Mais il est vrai aussi que l'on cumule un certain nombre d'avantages, que ce soit par les crédits européens, les crédits de l'État, les crédits du Conseil général de l'Hérault, les agences de l'eau.
La Citoyenneté : Est-ce la qualité de vie que vous payez ?
Francis Cros : Je pense que nous avons une certaine qualité de vie. Elle est difficile à chiffrer. Certains se plaisent plus en ville qu'à la campagne.
Il est vrai que nous avons plus de sécurité qu'en milieu urbain ou péri-urbain ; par exemple, je ne ferme jamais ma voiture. Je ne dis pas qu'il n'y a jamais eu de problème.
Par ailleurs, nous avons quelques familles en difficulté, mais là aussi, ce n'est pas à comparer avec le milieu urbain.
La Citoyenneté : Selon vous, comment se place l'intercommunalité dans le schéma "Hérault 2005", d'autant plus qu'André Vezinhet avance que le rural a toute sa place dans ce projet ?
Francis Cros : La montagne a tout à fait sa place dans le schéma "Hérault 2005". Ce qui me gêne un peu, c'est qu'en fait, "Hérault 2005" se décline ensuite, en phase opérationnelle, sur des pays, où on a le Pays Urbain, secteur du grand Montpellier, l'Étang de Thau, le Coeur d'Hérault et Haut-Languedoc et Vignobles. Donc, on voit bien qu'on est sur des verticales, alors que la zone de montagne est une zone horizontale.
Ainsi, au travers de ces schémas, on fait exploser la zone de montagne. On peut dire qu'on amène de la richesse, dans le sens où on a une complémentarité ville-montagne. Mais en termes d'unité, de transversalité, cette zone de montagne doit quand même rester forte. Si on continue à décliner Haut-Languedoc et Vignobles, je ne suis pas très favorable à ce pays, car il n'y a pas de ville. Par ailleurs, il y a déjà le Parc Naturel du Haut-Languedoc qui existe et qui regroupe tout le nord du pays Haut-Languedoc et Vignobles. C'est donc dommage de cumuler des strates de collectivités ou d'organismes. Il fait définir qui fait quoi. Aujourd'hui, ma reconnaissance va vers le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc, sachant que les pays contractualiseront avec l'État sur des financements, mais sachant aussi que le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc contractualisera avec l'État.
C'est la semaine dernière que nous avons validé le contrat territorialisé du Parc, donc il sera contractualisé avec l'État.
Montpellier, le 04-02-2002
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