Réforme
La décentralisation
Historique
Au moment où le Gouvernement est en train de mener un des plus grands chantiers en matière de réforme des collectivités locales, il nous semble judicieux de revenir sur l'histoire de la décentralisation en France.
A L'OCCASION des législatives de 1869, le slogan "Ce qui est national à l'Etat, ce qui est régional à la région, ce qui est communal à la commune" surgit des rangs républicains.
Jusqu'en 1914, fleuriront les projets de découpage de l'Hexagone en régions économiques ou administratives (24 pour Cornudet, 22 pour Beauquier, 15 pour Clemenceau...).
En 1919, afin d'aider à la reconstruction des "régions dévastées", seront créés "quinze groupements économiques régionaux", appuyés sur les chambres de commerce et d'industrie. Ils deviendront des établissements publics en 1938.
En 1941, le gouvernement de Vichy nommera dix-huit préfets régionaux, exécutants du pouvoir central en matière de police, ravitaillement et prix.
En janvier 1944, le gouvernement provisoire a désigné dix-huit commissaires de la République pour remplacer les préfets régionaux.
Pour la première fois dans une Constitution française, celle du 27 octobre 1946 consacrera un titre aux collectivités territoriales : "Ces collectivités sont les communes et départements, les territoires d'outre-mer... Les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel. L'exécution des décisions de ces conseils est assurée par leur maire ou leur président."
En 1955-1956, plusieurs décrets instituent vingt-et-une "régions de programme", échelons pertinents pour l'application du plan national de modernisation et d'équipement.
En 1960, les régions de programme ont été rebaptisées "circonscriptions d'action régionale", dont un décret du 14 mars 1964 changera le nom en "régions".
En 1963, la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) est créée.
Le 24 mars 1968, on passe de la déconcentration administrative à l'idée de décentralisation régionale.
La loi du 5 juillet 1972 confère aux régions le statut d'établissement public.
A partir de juillet 1981, le projet de "loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions", premier projet de loi soumis au Parlement nouvellement élu, est débattu.
La loi sur la décentralisation est votée le 28 janvier 1982 et promulguée le 2 mars.
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