Politique
L'élection présidentielle
LE référendum du 28 octobre 1962, sur initiative du Général de Gaulle, a inscrit dans les institutions l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Concrètement, cela signifie que chaque citoyen français majeur est appelé à voter. Auparavant, l'élection n'était ouverte qu'à un collège de "grands électeurs" composé de personnes ayant un mandat électif.
Lors du référendum du 28 octobre 1962, le Général de Gaulle, qui a plaidé pour le "Oui", obtient un succès écrasant : 17 668 790 "oui" contre 4 624 511 "non" et 4 016 614 abstentions. Seul le parti communiste avait fait campagne pour le "non".
1962, l'élection au suffrage universel du Président
Le Général de Gaulle plaide pour le "Oui"
"Françaises, Français, le projet de loi que je vous soumets propose que le Président de la République, votre Président, sera élu par vous-mêmes. Rien n'est plus républicain. Rien n'est plus démocratique. (...). Une fois de plus, le résultat exprimera la décision de la nation sur un sujet essentiel. (...)"
(Discours prononcé à la TV)
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Par ailleurs, le référendum du 24 septembre 2000 a modifié la durée du mandat présidentiel : 5 ans (quinquennat) au lieu de 7 (septennat) auparavant. Ainsi, le 5 mai 2002, le Président Jacques Chirac a été élu pour un mandat de 5 ans. Le mandat présidentiel est renouvelable.
Pour être élu Président de la République, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés (soit 50 % plus une voix). Si cette majorité n'est obtenue par aucun candidat à l'issue du Ie tour (ce qui a été le cas dans toutes les élections présidentielles), un second tour est organisé le deuxième dimanche suivant. Seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont autorisés à s'y présenter.
Quel est le calendrier de l'élection présidentielle ?
L'article 7 de la Constitution précise que "l'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice".
Par ailleurs, selon la loi du code électoral relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, le scrutin (quel qu'il soit) "a lieu un dimanche".
Les fonctions de l'actuel Président de la République expirent le 16 mai 2007. Par voie de conséquence, les dates des prochaines élections présidentielles ont été fixées comme suit : les premier et second tours de scrutin auront lieu respectivement les dimanches 22 avril et 6 mai 2007.
Quelles sont les conditions pour être candidat à l'élection du Président de la République ?
- Etre Français ;
- Avoir satisfait aux obligations relatives aux textes sur le recrutement de l'armée (avant la fin du service militaire, il suffisait au candidat d'avoir été recensé, mais il ne devait pas nécessairement avoir effectué son service militaire) ;
- N'être sous le coup d'aucune incapacité ou inéligibilité prévue par la loi ;
- Etre électeur et âgé d'au moins 23 ans ;
- Verser au trésorier-payeur de son domicile, agissant comme préposé de la Caisse de dépôts et de consignations, un cautionnement de 1 525 euros avant l'expiration du 17e jour précédant le 1er tour. Cette somme est remboursée si le candidat obtient plus que 5 % des voix ;
- Le candidat doit aussi remettre, sous pli scellé, au Conseil constitutionnel une déclaration de situation patrimoniale, de manière à assurer une meilleure transparence de la vie politique. Cette déclaration porte notamment sur les biens propres du candidat. Elle devra être renouvelée dans le mois précédant la fin du mandat présidentiel afin de constater quelles ont été les variations de son patrimoine ;
- La constitution d'un compte de campagne devant être adressé au Conseil constitutionnel dans les deux mois suivant l'élection ;
- Etre présenté par 500 élus d'au moins 30 départements ou territoires d'outre-mer, sans que plus d'un dixième d'entre eux puissent être les élus d'un même département, d'un territoire d'outre-mer ou du "département virtuel" que constituent d'une part les sénateurs représentant les Français établis hors de France et les membres élus de l'Assemblée des Français de l'Etranger, d'autre part les ressortissants français membres du Parlement européen élus en France. Cette procédure dite de présentation des candidats vise à écarter les candidatures peu sérieuses, et à favoriser les candidats ayant une véritable envergure nationale.
Qui peut parrainer un candidat à l'élection présidentielle ?
a) Les membres :
- du Parlement,
- des conseils régionaux,
- de l'assemblée de Corse,
- des conseils généraux des départements, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
- du conseil de Paris,
- de l'assemblée de la Polynésie française,
- du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie,
- de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna.
b) Les maires, ainsi que :
- les maires délégués des communes associées,
- les maires des arrondissements de Lyon et de Marseille,
- les présidents des organes délibérants des communautés urbaines,
- les présidents des communautés d'agglomération ou des communautés de communes.
c) Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'Etranger.
d) Les ressortissants français membres du Parlement européen élus en France.
Peut-on connaître la liste des personnes ayant parrainé un candidat ?
Aux termes de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, "le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste [définitive] sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature [c'est-à-dire cinq cents]".
Qui a la qualité d'électeur pour l'élection du Président de la république ?
Pour pouvoir voter lors de l'élection du Président de la République de 2007, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Etre âgé de 18 ans ;
- Etre de nationalité française ;
- Jouir de ses droits civils et politiques, autrement dit ne pas avoir été condamné à certaines peines (mais les amnistiés retrouvent leur droit de vote).
Les citoyens souhaitant participer aux élections doivent être inscrits sur les listes électorales de la commune. Avant 1999, cette inscription nécessitait une démarche volontaire de la part des jeunes à leur dix-huitième anniversaire. Mais à partir de cette année, tous les jeunes ont été inscrits d'office à leur majorité civile (loi du 10 novembre 1997). Dans la plupart des cas, cette inscription reste un acte volontaire et non automatique. On dénombre aujourd'hui plus de 3 millions de Français qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales. L'inscription sur les listes électorales est effective lorsqu'elle est enregistrée à la mairie de sa commune ou de son arrondissement, au moyen d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile, avant le 31 décembre qui précède l'année des élections.
Concernant la condition d'être âgé de 18 ans, une loi va préciser les dates retenues auxquelles il faut avoir cet âge. Nous citons ci-après le cas de l'élection présidentielle de 2002 : "En application de l'article L. 11-2 du même code, cette liste comprend les personnes ayant la capacité électorale et âgées de 18 ans entre le dernier jour de février 2002 et le 20 avril 2002 (minuit), veille du jour de l'élection, ce jour étant rapporté à la date du premier tour de scrutin."
Par ailleurs, en France, le vote n'est pas obligatoire. C'est un acte volontaire. Un citoyen qui s'abstient lors d'une élection n'est pas passible d'une amende (sauf dans le cas des élections sénatoriales) comme c'est le cas dans certains pays démocratiques.
Dans certains cas d'impossibilité de voter soi-même, il est possible de voter par procuration (établie au commissariat de la commune ou au tribunal d'instance). La personne choisie pour aller voter à sa place doit être inscrite sur les listes électorales de la même commune.
Comment s'organise la campagne électorale ?
La campagne électorale est ouverte le jour de la publication de la liste des candidats au Journal officiel. Elle se termine le vendredi précédant le scrutin, à minuit, qu'il s'agisse du premier ou du deuxième tour de l'élection.
L'Etat apporte une aide à chacun des candidats, quel que soit le nombre de suffrages recueillis par chacun d'entre eux. Les différents candidats doivent recevoir les mêmes conditions de traitement de la part des pouvoirs publics. Concrètement, cela signifie :
- qu'un affichage minimum leur est assuré ;
- que l'envoi de leur profession de foi est pris en charge ;
- qu'un temps d'antenne minimum leur est réservé à la radio et à la télévision.
Pour assurer une meilleure garantie d'égalité de traitement, la campagne officielle des candidats comporte, par rapport au droit commun électoral, des particularités notables. Ainsi, la déclaration (profession de foi) des candidats est contrôlée par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, tout comme l'affiche officielle des candidats. Les bulletins de vote sont imprimés par les soins de l'administration (dans la plupart des cas, il s'agit des préfectures) et non par les candidats.
Chaque commune est tenue de mettre à disposition des candidats des panneaux d'affichage à l'entrée de chaque bureau de vote.
Comment est réglementé le financement de la campagne électorale ?
Avec les lois du 11 mars 1988, du 10 mai 1990 et du 19 janvier 1995, a été mise en place une réglementation du financement de la campagne.
Depuis 1995, les personnes morales ne peuvent plus contribuer au financement de la campagne présidentielle, à l'exception des partis ou des groupements politiques. Des sanctions pécuniaires et pénales sont prévues en cas d'infraction.
Avant chaque élection présidentielle, la loi actualise par décret le montant de plafonnement des dépenses de campagne pour chaque candidat. Les candidats sont tenus de ne pas le dépasser.
Par exemple pour l'élection présidentielle de 2002, le décret n° 2001-130 du 12 février 2001, a fixé ce plafond de dépenses électorales à 14 796 000 euros pour le premier tour. Il est porté à 19 764 000 euros pour chacun des candidats présents au second tour.
Institutions contrôlant l'élection présidentielle
L'élection du Président de la République est, du point de vue juridique, plus encadrée que les autres élections. Quatre institutions interviennent pour veiller au bon déroulement de l'élection présidentielle. Ces organismes sont : le Conseil constitutionnel, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Commission des sondages.
Le rôle du Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection et proclame les résultats définitifs dans les dix jours qui suivent le scrutin où l'un des candidats a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
La liste des candidats est établie par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel 15 jours au moins avant le premier tour.
Si l'un des candidats, au premier comme au second tour, vient à décéder ou s'il a un empêchement, le Conseil constitutionnel fait procéder à de nouvelles élections.
C'est le Conseil Constitutionnel qui contrôle la régularité des 500 signatures de "parrains" qu'un candidat a pu collecter.
La présentation d'un candidat se fait par le moyen d'un formulaire spécial adressé au Conseil Constitutionnel qui vérifie les listes de présentations, élimine les doubles éventuels et contrôle les dépenses de campagne de chaque candidat. Il existe un plafond des dépenses de campagne pour chaque candidat qu'ils sont tenus de ne pas dépasser. Le compte de campagne de chacun des candidats doit être communiqué au Conseil Constitutionnel dans les soixante jours qui suivent l'élection pour être publié au Journal officiel. Il doit retracer les recettes et les dépenses des douze mois précédant l'élection.
Chaque candidat doit remettre, sous pli scellé, au Conseil constitutionnel, "à peine de nullité" de sa candidature, une déclaration de sa situation patrimoniale, qui sera publiée s'il est élu, ainsi que l'engagement de faire publier une déclaration patrimoniale de même nature s'il est élu dans le mois précédant la fin du mandat présidentiel afin de constater quelles ont été les variations de son patrimoine.
Cette déclaration porte notamment sur les biens propres du candidat. C'est une manière d'assurer une meilleure transparence de la vie politique.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel s'assure du consentement des candidats : on ne peut donc pas devenir candidat sans faire acte de candidature, même si cet acte n'est pas public. Les textes ne prévoient aucune démarche personnelle du candidat, à l'exception de l'envoi des documents précités au Conseil constitutionnel ; en particulier, il n'existe rien de comparable au dépôt des candidatures en préfecture pour les autres élections.
Le rôle de la Commission nationale de contrôle (CNC)
A la différence des autres élections, il existe une Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNC). Elle est composée de hauts magistrats de l'ordre judiciaire et administratif.
Le rôle de cette Commission est d'assurer l'égalité de traitement entre tous les candidats. Dans le domaine audiovisuel, ce rôle appartient au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui, à ce titre, comptabilise les temps de parole des différents candidats.
La Commission nationale de contrôle veille à ce que l'affiche officielle des candidats soit reproduite à l'identique sur tout le territoire national. Pour effectuer un contrôle sur tout le territoire, il existe des commissions départementales de contrôle, correspondantes locales de la Commission nationale.
La Commission nationale de contrôle vérifie que les candidats ayant des fonctions officielles ne bénéficient en aucun cas, dans le cadre de leur campagne, de concours gratuits de la collectivité publique où ils exercent leurs fonctions. Un service de communication officiel est donc légalement astreint à un devoir de neutralité. Il appartient à la Commission nationale de contrôle, le cas échéant, de s'assurer du respect de ce principe. Par ailleurs, si une prestation de communication de l'administration devait éventuellement revêtir le caractère d'une action de propagande, il s'agirait d'une aide illicite à la campagne du candidat, entachant la régularité de son compte de campagne et de nature à le priver du remboursement forfaitaire de l'Etat. De plus, si les faits revêtent un caractère délictueux, il appartient à l'autorité judiciaire de les sanctionner.
Le rôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
La Loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication fixe dans son article 16 le rôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) lors des périodes de campagnes électorales : "Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel fixe les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives aux campagnes électorales que les sociétés nationales de programme sont tenues de produire et de programmer et que la société prévue à l'article 51 de la présente loi est tenue de diffuser. Les prestations fournies à ce titre font l'objet de dispositions insérées dans les cahiers des charges.
Pour la durée des campagnes électorales, le Conseil adresse des recommandations aux exploitants des services de communication audiovisuelle autorisés en vertu de la présente loi."
Le CSA veille à ce que tous les candidats à l'élection présidentielle bénéficient du même temps de parole dans les programmes d'information des sociétés nationales de programme et des services de communication audiovisuelle.
A compter de la publication au Journal officiel de la liste des candidats et jusqu'au tour de scrutin où l'élection est acquise, le principe d'égalité entre les candidats doit être respecté dans les programmes d'information des sociétés nationales de programme et des services de communication audiovisuelle autorisés ou concédés en ce qui concerne la reproduction ou les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne.
Chaque candidat dispose d'une durée égale d'émissions télévisées et d'émissions radiodiffusées dans les programmes des sociétés nationales de programme aux deux tours du scrutin. Cette durée est fixée par décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel après consultation de tous les candidats. Elle ne peut être inférieure à quinze minutes par candidat pour le premier tour. Pour le second tour, elle ne peut être inférieure à une heure, sauf en cas d'accord entre les deux candidats pour réduire cette durée.
Les temps d'émissions télévisées et radiodiffusées sont utilisés personnellement par les candidats. Des personnes désignées par chaque candidat peuvent participer à ces émissions.
Pour la présidentielle de 2002, le CSA a commencé à décompter le temps de parole des candidats à partir du 1er janvier 2002.
Pour les législatives de juin 2002, certains partis n'ont pu participer à la campagne officielle.
En ce qui concerne la propagande officielle radio-télévisée, chaque candidat dispose sur le service public de 1 heure d'émissions radiodiffusées et de 1,30 heure d'émissions télévisées pour le premier tour et de 2 heures pour le deuxième tour.
Entre les deux tours, un face-à-face télévisé opposant les deux candidats restés en liste est organisé. Ce débat est très déterminant dans la campagne électorale. En 2002, il n'a pas eu lieu. Jacques Chirac a refusé de débattre avec Jean-Marie Le Pen, le candidat du Front National.
Remarque :
Le CSA n'intervient pas dans la propagande non officielle. Elle est laissée à la libre initiative des candidats en fonction des moyens financiers dont ils peuvent disposer et la presse écrite n'est nullement astreinte à une obligation de neutralité.
Le rôle de la Commission des Sondages
La Commission des Sondages veille au respect des lois et doit demander au garde des Sceaux de saisir la justice en cas d'infraction. Elle a le pouvoir de contraindre à la publication d'une mise au point les organes d'information n'ayant pas respecté leurs obligations légales.
Le 24 mai 1997, elle a d'ailleurs demandé des poursuites contre les médias français qui avaient violé des dispositions de l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977 interdisant par quelque moyen que ce soit, pendant la semaine qui précède chaque tour de scrutin, la publication et la diffusion de tout sondage.
Le 20 février 2002, le législateur a autorisé la publication de sondages électoraux jusqu'au vendredi minuit précédant le scrutin tout en renforçant le contrôle de la Commission des Sondages.
Notons que la Commission peut aussi à tout moment faire diffuser des mises au point par le service public de l'audiovisuel.
De plus, les instituts de sondage doivent remettre une notice d'information contenant des informations très précises (l'objet du sondage, le choix de la composition de l'échantillon, le texte intégral des questions posées...) et ce, 24 heures au plus tard avant la diffusion ou la publication du sondage.
Les résultats des élections au deuxième tour en pourcentages exprimés
- 1965 : Charles de Gaulle (54,50 %) - François Mitterrand (45,49 %) - Abstentions (15 %).
- 1969 : Georges Pompidou (57,59 %) - Alain Poher (42,41 %) - Abstentions (31 %).
- 1974 : Valéry Giscard d'Estaing (50,66 %) - François Mitterrand (49,33 %) - Abstentions (12 %).
- 1981 : François Mitterrand (52,22 %) - Valéry Giscard d'Estaing (47,77 %) - Abstentions (13,5 %).
- 1988 : François Mitterrand (54,02 %) - Jacques Chirac (45,97 %) - Abstentions (13,5 %).
- 1995 : Jacques Chirac (52,64 %) - Lionel Jospin (47,36 %) - Abstentions (20,34 %).
- 2002 : Jacques Chirac (82,21 %) - Jean-Marie Le Pen (17,79 %) - Abstentions (20,29 %).
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