Démocratie
Elections législatives
Mode de scrutin
Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour cinq ans (sauf dissolution de l'Assemblée), au scrutin majoritaire à deux tours, par circonscription.
Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir :
- au moins 50 % des suffrages exprimés plus un,
- un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits.
Sinon, on procède à un second tour une semaine plus tard.
Mode de scrutin : second tour
Pour s'y présenter, il faut avoir obtenu au 1er tour au moins 12,5 % des électeurs inscrits.
Toutefois, si un seul candidat a franchi cette barre, le candidat arrivé en 2e position peut se maintenir.
Au 2e tour, le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix est élu.
Les députés sont au nombre de 577.
Rôle de l'Assemblée nationale
Elle forme, avec le Sénat, le Parlement.
Elle dispose de pouvoirs importants :
- élaboration et vote des lois,
- contrôle de l'action du Gouvernement.
Les députés peuvent déposer des propositions de lois, dans les domaines définis par la Constitution.
L'Assemblée nationale dispose du droit d'amendement, c'est-à-dire de modifier les textes de lois proposés.
Le Sénat vote également les lois. En cas de désaccord persistant entre les deux assemblées sur le même texte, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale seule de voter le texte.
L'examen et le vote des lois à l'Assemblée a lieu au cours de séances publiques dont les débats sont publiés au Journal officiel.
Un groupe de 60 députés peut saisir le Conseil constitutionnel.
Elle contrôle l'action du Gouvernement, notamment lors des questions orales.
Elle peut également mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure, ou désapprouver le programme ou la déclaration de politique générale du Gouvernement.
A la différence du Sénat, elle peut être dissoute par le Président de la République.
L'inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter lors des élections, plusieurs conditions doivent être réunies :
- être âgé de 18 ans,
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civils et politiques.
Les ressortissants européens ne peuvent prendre part au vote, contrairement aux élections européennes et municipales.
Les citoyens souhaitant participer aux élections doivent être inscrits sur les listes électorales de la commune où ils résident. Cette inscription est un acte volontaire, et non automatique dans la plupart des cas. Elle est effective si l'inscription a été enregistrée à la mairie de sa commune ou de son arrondissement, au moyen d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile, avant le 31 décembre qui précède l'année des élections.
Les jeunes qui ont atteint leurs 18 ans entre le 31 décembre et le 29 février 2007 relèvent d'une procédure d'inscription d'office. Ainsi, ils sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de leur commune.
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