Réforme
Elections européennes
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LE Parlement européen est la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage universel direct. En juin 1999, 626 députés ont été élus pour cinq ans par les citoyens des 15 Etats membres. La composition actuelle du Parlement européen par pays est la suivante : Allemagne, 99 ; France, Italie et Royaume-Uni, 87 chacun ; Espagne, 64 ; Pays-Bas, 31 ; Belgique, Grèce et Portugal, 25 chacun ; Suède, 22 ; Autriche, 21 ; Danemark et Finlande, 16 chacun ; Irlande, 15 ; Luxembourg, 6.
La Grande-Bretagne conserve le scrutin uninominal de circonscription. Les autres pays votent au scrutin proportionnel à un tour, sur listes nationales ou régionales.
Les ressortissants étrangers de pays membres de l'Union européenne, habitant en France, peuvent voter et être élus aux élections européennes.
Dans l'actuel Parlement européen, la France a hérité de 87 sièges. Avec l'élargissement européen, le nombre de sièges pour l'ensemble du territoire ne sera plus que de 78. Il s'agira de laisser une place aux nouveaux arrivants.
Les députés européens sont élus au scrutin de liste proportionnel, selon la règle de la plus forte moyenne. Le vote a lieu dans huit circonscriptions regroupant chacune plusieurs régions, lesquelles forment autant de sections :
- Nord-Ouest (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie) : 12 sièges ;
- Ouest (Poitou-Charentes, Bretagne, Pays de la Loire) : 10 sièges ;
- Est (Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne) : 10 sièges ;
- Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc) : 10 sièges ;
- Sud-Est (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Corse) : 13 sièges ;
- Loire-Massif central (Auvergne, Centre, Limousin) : 6 sièges ;
- Ile-de-France : 14 sièges ;
- Outre-mer (une première section dite des Amériques comprenant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et les départements de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, une deuxième section dite de l'Océan indien comprenant le département de la Réunion et la collectivité départementale de Mayotte et une troisième section dite du Pacifique comprenant la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna) : 3 sièges.
La participation au scrutin des Français de l'étranger
Le territoire de la République ne formant plus une circonscription unique, il devient impossible que les Français de l'étranger inscrits sur une liste de centre de vote exercent leur droit de vote dans les centres ouverts à cet effet dans les ambassades et consulats, dans les conditions prévues par la loi organique du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. A l'avenir, les intéressés voteront donc dans leur commune d'inscription en France, personnellement ou par procuration, comme ils le font par exemple à l'occasion des élections législatives.
Montpellier, le 24 Mai 2003
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