France
La réforme des institutions adoptée en Conseil des ministres
LE Conseil des ministres a adopté mercredi 23 avril 2008 le projet de loi sur la réforme des institutions, qui permet au président de la République de venir s'exprimer devant le Parlement, dont il accroît les pouvoirs, selon l'Elysée.
Selon l'Elysée, la "quasi-totalité" des propositions du comité présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur ont été reprises dans ce projet de loi. Y ont été ajoutées deux propositions, "sur la demande expresse du président de la République" : limitation à deux du nombre de mandats présidentiels consécutifs et fixation du nombre maximum de ministres par une loi organique.
Aux termes de ce projet, le chef de l'Etat a la possibilité de s'adresser directement au Parlement, "ce qui l'oblige de fait", selon l'Elysée, à venir devant lui "en cas de crise ou pour faire le bilan de son action".
Les députés commenceront à débattre du projet le 20 mai, puis ce sera au tour des sénateurs en juin. Il ne pourra être définitivement adopté qu'après acceptation par les 3/5e du Congrès, qui se réunira en juillet, probablement le lundi 7.
Nicolas Sarkozy avait confié fin 2007 à une commission présidée par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur le soin de réfléchir à la réforme des institutions.
23-04-2008
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