Démocratie
Le vote
LE DROIT DE VOTE
Le droit de vote est le droit pour chaque citoyen de participer à l'élection de ses représentants politiques, de se prononcer sur un texte législatif ou constitutionnel (référendum). C'est le principe de base de toute démocratie.
Pendant longtemps, le droit de vote a été lié à des conditions de sexe et de fortune. Le suffrage deviendra universel le 5 mars 1848 sous la IIe République mais cette reconnaissance n'était pas encore aussi universelle que cela puisque seuls les hommes avaient accès à ce droit.
En effet, il faudra attendre le 21 avril 1944 pour que ce droit soit enfin reconnu aux femmes. Enfin, le dernier pas vers un suffrage universel large a été réalisé en 1999 ( loi sur la parité des candidatures aux élections) avec la reconnaissance de l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives.
1 - Les conditions pour voter
Pour voter, il faut :
- avoir 18 ans, c'est-à-dire être majeur (loi du 5 juillet 1974)
- être capable, c'est-à-dire jouir de sa pleine capacité juridique et de ses droits civils et politiques
(exemples : ne pas être condamné à certaines peines, ne pas être sous tutelle)
- être français (les étrangers résidant en France peuvent voter pour des élections professionnelles mais ne peuvent voter pour des élections à caractère politique sauf les ressortissants des pays membres de l'Union européenne qui peuvent voter pour les élections municipales et européennes et y être candidats)
- être inscrit sur les listes électorales (l'inscription des jeunes de 18 ans - donc en âge de voter - est automatique depuis 1997
Toutes les élections politiques en France ont lieu un dimanche. Les bureaux de vote sont ouverts de 8h00 à 18h00, voire 20h00 dans les grandes villes, sans interruption.
2 - Les caractères du droit de vote
Deux caractères prévalent au droit de vote :
- Le droit de vote est facultatif
Personne, en France, n'est obligé de voter, contrairement à d'autres pays comme la Belgique, la Suisse ou la Grèce où le refus de participer à la vie politique du pays est puni par une amende.
- Le vote est secret
L'électeur doit passer par l'isoloir (cabine fermée par un rideau) pour mettre son bulletin dans une enveloppe avant de la glisser dans l'urne.
Les bulletins de vote sont imprimés sur papier blanc et mis sous enveloppe par chaque électeur dans le secret de l'isoloir. Il y a un isoloir pour 300 électeurs.
La machine à voter électronique
C'est une valise transformable qui assure en même temps la fonction d'urne et d'isoloir et qui fonctionne comme une billetterie automatique. Elle est équipée de boutons représentant le "oui" et le "non" et possède une option "vote blanc". Les électeurs valident ensuite leur choix.
3 - Les différents types de vote
Le vote classique
Chaque citoyen en âge de voter doit se présenter le jour de l'élection à son bureau de vote muni de sa carte d'identité et de sa carte d'électeur.
Le vote étant secret, l'électeur est convié à passer par l'isoloir après avoir pris les différents bulletins de vote à sa disposition pour effectuer son choix.
Le président du bureau de vote vérifie l'identité du votant. L'électeur glisse son bulletin de vote dans l'urne. Le président prononce alors les paroles rituelles "a voté". Ensuite, l'électeur signe le registre électoral.
Cette signature constate le fait que l'électeur a bien accompli son devoir de citoyen.
Le vote par procuration
En général, pour voter, on doit se présenter soi-même au bureau de vote avec sa carte d'électeur. Mais, il existe des cas où bien souvent on est dans l'impossibilité physique ou matérielle de se rendre au bureau de vote.
Exemples : un accident, une longue hospitalisation, un voyage à l'étranger, un décès, un éloignement pour des raisons professionnelles (marins, militaires...), un handicap, une assistance à une personnes malade...
Dans ce cas, on peut avoir recours au vote par procuration. On choisit une personne en qui on a confiance et qui votera à notre place (le mandataire).
Pour les formalités, il faut :
- s'adresser au Tribunal d'Instance, au commissariat ou à la gendarmerie de son domicile,
- fournir une pièce d'identité,
- fournir un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, facture de téléphone...),
- fournir un justificatif de son impossiblité de voter en personne (attestation de l'employeur si vous êtes en déplacement professionnel, certificat médical si vous êtes malade, infirme ou hospitalisé, billet d'avion ou contrat de location si vous partez en vacances) ou une simple déclaration sur l'honneur de l'impossibilité de pouvoir voter,
- donner le nom de la personne qui votera à votre place (le mandataire).
La procuration est limitée à un seul scrutin (premier et second tours ou un seul tour). Elle est gratuite et valable un an à compter de sa date d'émission. Elle peut être résiliée à tout moment. Le mandataire ne peut voter que dans la commune de celui qui n'a pas pu voter en personne.
Le vote par correspondance
Il est interdit depuis 1975 à cause de nombreuses fraudes.
4 - Le décompte des voix : le dépouillement
A la fermeture du bureau de vote, le président déclare le scrutin clos. Commencent alors le dépouillement (tri des bulletins) et le décompte des voix de chaque candidat. Tout le monde peut y assister.
Le président vérifie le nombre de votants. Pour cela, il relève le compteur de l'urne et compte le nombre de signatures sur le registre électoral. Si les deux chiffres sont semblables, il ordonne l'ouverture de l'urne, répartit les bulletins entre les différentes tables où sont installés des scrutateurs (personnes volontaires ayant voté qui surveillent le bon déroulement des opérations de comptage).
Une fois le dépouillement terminé, chaque bureau de vote transmet ses résultats à un bureau centralisateur. Les résultats définitifs sont ensuite transmis à la préfecture du département puis au Ministère de l'Intérieur.
LE BUREAU DE VOTE
1- L'organisation d'un bureau de vote
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre d'électeurs (de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau de vote).
Chaque bureau de vote comprend :
- Une table de décharge :
Sur cette table, sont posés les enveloppes et les bulletins de vote mis à la disposition des électeurs. Cette table est placée à l'entrée du bureau de vote.
- Une table de vote :
C'est à cette table que siègent les membres du bureau de vote.
Sur cette table sont disposés :
- une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différentes
- la liste d'émargement
- le code électoral
- l'arrêté ou le décret de convocation des électeurs
- l'arrêté préfectoral avançant l'heure d'ouverture du scrutin ou retardant son heure de clôture
- l'instruction n°76-28 du 23 janvier 1976 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
- la liste des candidats
- une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants
- la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales
- les cartes électorales qui n'ont pas été remises au domicile des électeurs
- les enveloppes par centaines
- les isoloirs :
Il y a normalement au moins un isoloir pour 300 électeurs inscrits.
- les tables de dépouillement
- Les affiches :
- dans les communes de plus de 5 000 habitants, un avis rappelant les pièces d'identité que doit présenter l'électeur
- une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relatives à la liberté et au secret du vote
- éventuellement, l'arrêté préfectoral avançant l'heure d'ouverture ou retardant l'heure de clôture du bureau de vote
2- Le déroulement du scrutin
Un bureau de vote se compose de :
- un président
- au moins 4 assesseurs
- un secrétaire
Il n'est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent. Il faut qu'il y ait en permanence :
- le président du bureau de vote ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs
- au moins 2 assesseurs titulaires.
L'électeur se présente au bureau de vote qui lui est indiqué sur sa carte électorale (voir n° sur la carte d'électeur) dès l'ouverture du scrutin. Le scrutin se déroule de 8h00 à 18h00, voire 20h00 dans les grandes villes.
Pour voter, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote où il se présente.
Dans les communes de moins de 5 000 habitants, il peut voter en présentant sa carte électorale ou une pièce d'identité.
En revanche, dans les communes de 5 000 habitants et plus, il doit nécessairement présenter une pièce d'identité.
Le vote se déroule alors en plusieurs étapes :
- L'électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée, il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat. Il est important qu'il prenne plusieurs bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix. L'électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.
- L'électeur se rend à l'isoloir. Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.
- Il se présente devant l'urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d'identité ou la carte électorale qu'il lui présente.
- Le président ou son suppléant constate que l'électeur n'a qu'une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L'électeur introduit lui-même l'enveloppe dans l'urne.
- Il signe alors la liste d'émargement en face de son nom. La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l'urne afin de faciliter les opérations de vote. Si un électeur n'est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite : "L'électeur ne peut signer lui-même". Si un électeur qui a voté, refuse de signer, c'est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote et il sera indiqué les noms des électeurs concernés.
- La carte de l'électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur après que l'assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l'emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n'est pas apposé si l'électeur n'a pas présenté sa carte électorale.
Le scrutin est clos à 18h00 ou à 20h00. Le président constate publiquement l'heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Toutefois, si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l'heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l'urne après cette heure.
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer :
- les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau
- les délégués des candidats ou des listes
- les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote
- les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum, élection du Président de la République
Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l'intérieur des bureaux de vote.
L'entrée de la salle de vote est également interdite à tout électeur porteur d'une arme. Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être présente dans la salle ou aux alentours. Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.
Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau :
- Les membres du bureau dénombrent les émargements. L'urne est ouverte, le nombre d'enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.
- Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes prévues à cet effet (enveloppes de centaine). Ces enveloppes sont cachetées. Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats, les signent. Le dernier paquet d'enveloppes qui compte moins de 100 bulletins, est également introduit dans une enveloppe de centaine sur laquelle est indiqué le nombre d'enveloppes contenues. Cette mise sous enveloppe ne s'effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.
- Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
- Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l'annulation de l'élection.
- Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C'est le bureau qui décidera alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.
- Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés, le nombre de suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste.
A la fin du dépouillement, un procès-verbal de fin de scrutin est dressé. Il retrace le déroulement des opérations, est rédigé par le secrétaire du bureau dans la salle de vote, et ce, immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.
Il comporte :
- le nombre des électeurs inscrits
- le nombre des votants
- le nombre de suffrages exprimés
- le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ou par chaque liste
- le nombre d'électeurs qui n'ont pas retiré leur carte électorale alors qu'elle était tenue à leur disposition au bureau de vote
- toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire
Le procès-verbal est établi en 2 exemplaires sur des imprimés fournis par la préfecture. Il est signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats ou des listes en présence. S'ils refusent, mention en est faite au procès-verbal.
La proclamation des résultats est faite une fois le procès-verbal établi. Le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote avec :
- le nombre d'électeurs inscrits
- le nombre de votants
- le nombre de suffrages exprimés
- le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou chaque liste
LE REFERENDUM
C'est à travers le référendum que les citoyens se prononcent pour ou contre un projet du gouvernement, sur l'organisation des pouvoirs publics ou sur de futures réformes économiques ou sociales.
Le référendum est une forme de démocratie directe. C'est une procédure de consultation des citoyens, par laquelle les pouvoirs publics soumettent au vote populaire un texte constitutionnel ou une mesure d'ordre législatif.
Le référendum se distingue du plébiscite, qui, lui, est un procédé par lequel le détenteur du pouvoir exécutif demande aux électeurs de lui manifester sa confiance.
Lors d'un référendum, le Président de la République ou le Gouvernement demande l'avis de l'ensemble des citoyens sur une question particulière. Les citoyens répondent par Oui ou par Non à la question posée.
Ce système de consultation est peu utilisé à cause de son manque de précision. En effet, le citoyen ne donne pas lors de cette consultation électorale les raisons de son choix.
8-09-1958
Projet de constitution de la Ve République |
Oui :79,26 %
Non :20,4 %
Abstentions : 17,37 %
Blancs/Nuls : 0,89 % |
06-01-1961
Autodétermination en Algérie |
Oui :75,26 %
Non :24,74 %
Abstentions : 26,24 %
Blancs/Nuls : 2,22 % |
08-04-1962
Accords d'Evian |
Oui :90,70 %
Non :9,30 %
Abstentions : 24,66 %
Blancs/Nuls : 4 % |
28-10-1962
Election du Président de la République au suffrage universel direct |
Oui :61,75 %
Non :38,25 %
Abstentions : 23,03 %
Blancs/Nuls : 2,02 % |
27-04-1969
Réforme du Sénat et création des régions |
Oui :46,80 %
Non :53,20 %
Abstentions : 19,87 %
Blancs/Nuls : 2,19 % |
23-04-1972
Entrée de nouveaux Etats dans la CEE (Grande-Bretagne, Irlande, Danemark) |
Oui :67,70 %
Non :32,30 %
Abstentions : 39,76 %
Blancs/Nuls : 7 % |
6-11-1988
Indépendance de la Nouvelle-Calédonie |
Oui :80 %
Non :20 %
Abstentions : 63,11 %
Blancs/Nuls : 4,36 % |
20-09-1992
Traité de Maastricht |
Oui :51,05 %
Non : 48,95 %
Abstentions : 30,30 %
Blancs/Nuls : 2,37 % |
24-09-2000
Réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans |
Oui :69,27 %
Non :27,09 %
Abstentions : 69,49 %
Blancs/Nuls : 16,44 % |
6-07-2003
Proposition d'un statut à la Corse faisant de celle-ci une collectivité unique décentralisée ? |
Oui :49,02 %
Non :50,98 %
Abstentions : 39,48 %
Blancs/Nuls : 2,44 % |
29-05-2005
Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? |
Oui :45,32 %
Non :54,68 %
Abstentions : 30,66 %
Blancs/Nuls : 2,51 % |
LE SUFFRAGE UNIVERSEL
Le suffrage universel est le système par lequel le peuple exerce sa souveraineté en élisant ses représentants.
C'est le principe de la démocratie indirecte.
Le suffrage universel : c'est le droit de vote pour tous les citoyens d'un pays sans aucune distinction de race, de fortune, de profession...
2 types de suffrage existent en France :
Le Suffrage Universel Direct
On vote directement pour choisir son représentant.
Exemples :
le Président de la République
les conseillers municipaux
les conseillers généraux
les conseillers régionaux
les députés |
Le Suffrage Universel Indirect
On vote pour une personne ou un groupe de personnes qui, elles-mêmes, choisiront un représentant.
Exemples :
les sénateurs
le maire
le président de l'Assemblée nationale
le président du Sénat
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