Société
Accord européen sur la durée de détention des immigrés illégaux
L’UNION européenne est parvenue jeudi 22 mai 2008 à un accord sur la fixation d'une durée maximale de 18 mois de détention des immigrés illégaux avant leur expulsion vers leurs pays d'origine.
Les ambassadeurs des Vingt-Sept ont ainsi adopté comme durée maximale la norme en vigueur en Grande-Bretagne et en Allemagne et ont fixé à cinq ans l'interdiction de pénétrer à nouveau sur le territoire de l'Union européenne mais le Parlement européen, qui est divisé sur le dossier, doit encore se prononcer.
L'actuelle présidence slovène de l'Union européenne et un groupe de députés européens avaient conclu le mois dernier un projet d'accord en ce sens mais les Etats membres l'avaient rejeté et de nombreux parlementaires se sont insurgés contre ce texte qui est le résultat de près de trois années de négociation.
Les défenseurs des droits de l'homme ont protesté contre ce projet de "directive retour" jugé très dur, puisque la durée maximale de la détention n'est que de 32 jours en France.
La durée maximale sera de six mois, avec la possibilité de l'allonger de 12 mois dans certaines circonstances, par exemple le manque de coopération du pays d'origine de l'immigrant illégal qui refuserait d'accepter son retour sur son sol.
Les pays membres seraient autorisés à maintenir une durée de détention inférieure à 18 mois et seuls les huit pays où la durée de détention est supérieure à cette durée ou qui n'ont pas de règle fixe devront adapter leur législation.
Mais les défenseurs des immigrants illégaux estiment que la directive européenne risque d'inciter les Etats membres à s'aligner sur la durée maximale prévue par l'accord.
En outre, le texte prévoit que les enfants peuvent également être détenus, mais pendant une durée aussi brève que possible.
Tous les Etats membres devront accorder aux immigrés illégaux un droit de recours contre la décision d'expulsion.
Le texte adopté prévoit que la détention ne doit être qu'un dernier recours, lorsque des mesures moins coercitives ne peuvent être appliquées pour des raisons de maintien de l'ordre.
Le nombre d'immigrés illégaux est estimé à huit millions dans l'Union par la Commission européenne.
Plus de 200 000 illégaux ont été arrêtés dans l'Union européenne pendant la première moitié de 2007 mais moins de 90 000 ont été expulsés.
22-05-2008
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