Aides d'Etat
La Commission autorise deux projets d'aides R&D d'un total de 119 millions d'euros en faveur de la France
EN vertu des règles CE sur les aides d’Etat, la Commission européenne a décidé de ne pas soulever d’objection envers les soutiens financiers en France que l'Agence de l'Innovation Industrielle va octroyer à deux programmes de recherche et développement : "NanoSmart" et "HOMES". La Commission a pris ces deux décisions à l'issue de l'examen approfondi prévu par le nouvel encadrement communautaire des aides à la recherche, au développement et à l’innovation. Le programme NanoSmart relève du domaine des nanotechnologies et permettra l’amélioration des performances de composants microélectroniques et optoélectroniques. NanoSmart est mené par l'entreprise SOITEC en partenariat avec le centre de recherche CEA-LETI. Le programme HOMES vise des gains d'efficacité énergétique dans les bâtiments. Il associe Schneider Electric à 15 autres entreprises et centres de recherche. Les financements publics s’élèvent à 80 millions d'euros pour Nanosmart et à 39 millions d'euros pour HOMES.
Mme Neelie Kroes, Commissaire chargée de la concurrence, a déclaré : "Les deux programmes s'inscrivent dans les domaines stratégiques des nanotechnologies et de l'efficacité énergétique. La Commission a vérifié que les effets positifs des aides pour les consommateurs et pour la recherche européenne sont supérieurs aux distorsions de la concurrence."
NanoSmart
NanoSmart vise à améliorer les performances et la consommation électrique de composants microélectroniques et optoélectroniques en développant de nouveaux supports, nommés "substrats". Les substrats se présentent traditionnellement comme une plaquette circulaire de matériau cristallin, le plus souvent du silicium. Les substrats connaissent une évolution vers des produits à plus forte valeur ajoutée, grâce à des techniques qui permettent d’améliorer les propriétés des matériaux, voire les fonctionnalités offertes. Ces substrats à forte valeur ajoutée sont appelés "substrats avancés". NanoSmart vise précisément à élaborer de nouveaux substrats avancés.
Le coût total du programme s'élève à près de 200 millions d'euros échelonnés sur cinq ans dont 80 millions d'euros apportés par l’Agence de l’Innovation Industrielle. NanoSmart est menée par l’entreprise SOITEC. La Commission a approuvé le 10 juillet 2007 une aide de 12,25 millions d'euros accordée à SOITEC, pour le projet "Bernin 2010" portant essentiellement sur de nouvelles générations de substrats SOI (pour "Silicon on Insulator"). NanoSmart est plus ambitieux et s’éloigne de la structure SOI.
NanoSmart associe le groupe SOITEC au CEA-LETI, un laboratoire de recherche appliquée. L'aide attribuée à SOITEC se décompose en une subvention directe de 34 millions d'euros et une avance de 28 millions d'euros, remboursable uniquement en cas de succès du projet. Le CEA-LETI reçoit 18 millions d'euros.
HOMES
HOMES permettra de réaliser des gains d'efficacité énergétique de l’ordre de 20 % dans les bâtiments grâce à un contrôle actif de l'énergie. Ces gains seront atteints au moyen d’innovations au niveau de l'architecture des systèmes de distribution électrique, des composants électriques et électroniques. L’ensemble des fonctions concourant à l’efficacité énergétique du bâtiment (chauffage, climatisation, éclairage, fermetures, sécurité, etc.) sera intégré dans une même architecture.
HOMES est mené par Schneider Electric, grande entreprise du secteur de la distribution électrique et des automatismes de contrôle, en partenariat avec 15 autres entreprises et centres de recherche, français et européens.
Le coût total du programme s'élève à 87 millions d'euros échelonnés sur six ans. L'intervention de l’Agence de l’Innovation Industrielle prend la forme de subventions directes de 23 millions d'euros réparties entre l’ensemble des partenaires et d'une avance de 16 millions d'euros, remboursable uniquement en cas de succès du projet, attribuée à Schneider Electric.
Contexte
Conformément au nouvel encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation, les Etats membres doivent notifier individuellement à la Commission les aides qui dépassent le seuil de 10 millions d'euros prévu pour les projets constitués essentiellement de recherche industrielle. Les soutiens envisagés pour NanoSmart et HOMES ont ainsi été notifiés par la France le 12 avril 2007 et le 16 février 2007, respectivement. A l'issue de son examen, la Commission estime que ces aides auront des effets positifs importants, qu'elles visent à remédier à des défaillances de marché identifiées, qu'elles constituent un moyen d'action adapté, qu'elles ont un effet d'incitation sur les entreprises concernées et qu'elles sont proportionnées. D'autre part, la Commission considère que les impacts négatifs de ces aides sur le fonctionnement concurrentiel des marchés affectés devraient être relativement limités.
Source : Commission européenne, 13 septembre 2007
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