Transparence
La Commission facilite l'accès aux informations des Etats membres sur les bénéficiaires des paiements de la PAC
Afin de continuer à améliorer la transparence et l'accès à l'information, la Commission européenne affiche sur son site EUROPA une page comportant des liens vers les sites Internet des Etats membres contenant des informations au sujet des bénéficiaires finaux des paiements effectués au titre de la politique agricole commune (PAC). Cette action s'inscrit dans le cadre de l'Initiative européenne pour la transparence (IET). La publication de la liste de l'ensemble des bénéficiaires des paiements de la PAC conformément aux propositions de la Commission figurant dans le règlement financier devrait garantir une transparence totale. Le Conseil a approuvé le lancement de ce processus à compter de 2009 et les discussions se poursuivent à ce sujet au Parlement européen.
"LES citoyens européens sont en droit de savoir comment on dépense leur argent. La publication de ces liens Internet constitue une étape fondamentale pour la mise à la disposition du public de ce type d'information", a déclaré Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, qui a été dès l'origine étroitement associée à l'IET.
La direction générale de l'agriculture et du développement rural a publié aujourd'hui une page Internet comportant une liste de liens fournis par les Etats membres et renvoyant à des sites apportant des informations sur les bénéficiaires des paiements de la PAC dans le cadre de la gestion partagée. Cette nouvelle page Internet a pour objet de faciliter l'accès du public à ces informations. Les sites eux-mêmes sont exclusivement placés sous le contrôle et la responsabilité des Etats membres de l'UE et ne relèvent pas des services de la Commission. Le volume, la précision et la présentation des informations sur les sites varient considérablement d'un Etat membre à l'autre.
La nouvelle page Internet comporte actuellement des liens vers des sites des onze Etats membres suivants : Belgique, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie et Slovénie. Des liens supplémentaires seront ajoutés au fur et à mesure que d'autres pays ouvriront l'accès à leurs informations.
La publication sur le site EUROPA de la Commission d'informations concernant les bénéficiaires de fonds communautaires gérés au niveau central avait déjà constitué une étape sur la voie d'une transparence renforcée. Le 10 octobre 2006, deux sites Internet comportant des informations sur les aides et les marchés publics de l'UE ont été ouverts au public. Cette initiative faisait suite à une communication de novembre 2005 préconisant une transparence accrue concernant la gestion par l'UE de l'argent du contribuable européen et aux dispositions introduites par la Commission dans sa proposition de révision du règlement financier. Le Conseil a approuvé pour l'instant le lancement de ce processus à compter de 2009 pour ce qui est des paiements de la PAC mais la question doit encore être examinée au Parlement européen. Un accord définitif devrait intervenir d'ici la fin du mois.
Il existe deux types principaux de financement communautaire: les fonds gérés au niveau central et directement par la Commission, par exemple dans le domaine de la recherche, et les fonds dont la gestion est partagée entre l'UE et les Etats membres, par exemple la politique agricole commune et la politique commune de la pêche. Dans le cas de ces derniers l'UE délègue la gestion aux Etats membres et ils constituent avec 76 % l'essentiel des dépenses de l'Union. La mise à disposition des données concernant les bénéficiaires dépend des Etats membres eux-mêmes.
Sites des Etats membres fournissant des informations sur les bénéficiaires des paiements de la PAC dans le cadre de la gestion partagée :
http://ec.europa.eu/agriculture/funding/index_fr.htm
Bénéficiaires de subventions :
http://ec.europa.eu/grants/beneficiaries_fr.htm
Bénéficiaires de marchés publics :
http://ec.europa.eu/public_contracts/beneficiaries_fr.htm
Initiative européenne pour la transparence :
http://ec.europa.eu/commission_barroso/kallas/transparency_fr.htm
Proposition modifiée de règlement financier :
http://ec.europa.eu/budget/documents/implement_control_fr.htm
Source : Commission européenne
8 novembre 2006
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