Economie
Budget 2006 : l'amélioration de la qualité des dépenses de l'UE se confirme
LES données financières les plus récentes relatives à l'exercice 2006 confirment l'évolution budgétaire positive de l'Union européenne. Un financement accru en faveur de la compétitivité a été possible grâce à une nouvelle modernisation des dépenses; des améliorations dans le suivi et la planification ont maintenu le taux d'exécution budgétaire à un niveau historiquement élevé ; et la hausse substantielle de la part du budget destinée aux pays de l'UE-10 a permis le développement de leur participation aux politiques de l'UE. Le document intitulé "Budget de l'UE 2006 - Rapport financier" démontre que l'Union européenne continue de se consacrer aux programmes pour la croissance et l'emploi.
"2006 a été l'exercice de clôture de la période financière précédente, qui a connu une augmentation de près de 70 % des dépenses en matière de compétitivité pour la croissance et l'emploi", a déclaré Mme Dalia Grybauskaite, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget. En 2006 notamment, le financement consacré directement à la compétitivité a augmenté de 19 % par rapport à 2005.
Sur 106,6 milliards d'euros exécutés en 2006, plus de 37 % ont été dépensés pour promouvoir la cohésion et la compétitivité pour la croissance et l'emploi dans tous les Etats membres de l'UE. Une part de 35 % a été affectée aux aides directes et aux dépenses relatives au marché, et une part de 12 % a été affectée au développement rural, à la pêche et à l'environnement. Une part de 5 % a été consacrée au renforcement de l'UE en tant qu'acteur au niveau mondial.
Les dépenses effectuées dans les Etats membres de l'UE-25 ont représenté pas moins de 91 % des dépenses de l'UE, soit plus de 97,4 milliards d'euros. Les cinq plus grands Etats membres ont bénéficié de 57,8 milliards d'euros, soit près de 60 % du total des dépenses dans l'UE-25. Les Etats membres qui ont reçu le financement le plus important étaient les plus peuplés: la France (13,5 milliards d'euros), devant l'Espagne (12,9 milliards d'euros), l'Allemagne (12,2 millions d'euros), l'Italie (10,9 milliards d'euros) et le Royaume-Uni (8,3 milliards d'euros; hormis la correction britannique qui était de 5,2 milliards d'euros en 2006).
La part de l'UE-10 a presque doublé par rapport à l'année de l'adhésion (2004) et a augmenté de 2,4 milliards d'euros, pour s'établir à 11,5 milliards d'euros, soit près de 12 % des dépenses totales dans l'UE-25. Les principaux bénéficiaires ont été : la Pologne (5,3 milliards d'euros, soit 1,3 milliard d'euros de plus par rapport à l'année précédente), la Hongrie (1,8 milliard d'euros, soit 0,5 milliard de plus), et la République tchèque (1,3 milliard d'euros, soit 0,3 milliard de plus). En outre, un montant de près de 1,1 milliard d'euros en paiements relatifs à la préadhésion a été affecté à la Roumanie et à la Bulgarie.
"Globalement, ces résultats ont été positifs pour les nouveaux Etats membres, car tous ont bénéficié d'un financement accru provenant du budget de l'UE, par rapport à 2005. Néanmoins, ils doivent faire mieux cette année, notamment dans le domaine de la politique de cohésion", a rappelé Mme Dalia Grybauskaite, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget. En 2007, pour la toute première fois, des montants disponibles dans les Fonds structurels mais non dépensés dans le cadre de ces derniers pourraient être annulés automatiquement en vertu de la règle "n+2".
L'Espagne a conservé la plus grande part des fonds destinés aux actions structurelles (5,8 milliards d'euros, soit 17,8 % du total de l'UE), suivie de l'Italie (14,0 %), de l'Allemagne (13,6 %), de la Grèce (11,1 %) et du Royaume-Uni (9,3 %).
Comme pour les années précédentes, la France a été le principal bénéficiaire dans le domaine de l'agriculture (10,1 milliards d'euros, soit 20,3 % du total de l'UE), devant l'Espagne et l'Allemagne (13,4 % et 13,2 % respectivement), l'Italie (11,0 %) et le Royaume-Uni (8,7 %).
En résumant la période 2000-2006, la commissaire, Mme Grybauskaite, a souligné que les hausses les plus fortes concernant les dépenses de l'UE ont été enregistrées dans les domaines de la liberté, de la sécurité, de la justice et de la citoyenneté (+78 %), et de la compétitivité pour la croissance et l'emploi (+68 %). Cette tendance sera encore accentuée pendant la période 2007-2013.
Au cours des sept dernières années, l'Espagne a été le premier bénéficiaire de l'ensemble des fonds de l'UE (99,5 milliards d'euros pendant cette période), suivie par la France (89,6 milliards d'euros), l'Allemagne (79,1 milliards d'euros), l'Italie (70,2 milliards d'euros) et le Royaume-Uni (50,2 milliards d'euros; hormis la correction britannique, qui a représenté 36,6 milliards d'euros au total pendant cette période).
Parmi les pays de l'UE-10, pour la période 2004-2006 correspondant à leur présence dans l'Union européenne, la Pologne a été le premier bénéficiaire (12,1 milliards d'euros), devant la Hongrie (3,9 milliards d'euros), la République tchèque (3,2 milliards d'euros), la Lituanie (2,0 milliards d'euros) et la Slovaquie (1,7 milliard d'euros).
En 2006, les contributions nationales au budget de l'UE ont atteint un total de 87,3 milliards d'euros, soit une augmentation de moins de 0,6 milliard par rapport à 2005. Les principaux contributeurs n'ont pas changé: l'Allemagne (20,1 % du total de l'UE), la France (17,6 %), l'Italie (13,7 %), le Royaume-Uni (11,3 %, après correction), et l'Espagne (9,9 %). Les autres recettes provenaient des ressources propres traditionnelles (droits de douane, droits agricoles et cotisations "sucre", de 15,0 milliards d'euros) perçues par les Etats membres pour le compte de l'Union, de l'excédent de 2005 (2,4 milliards d'euros) et d'autres sources (3,7 milliards d'euros).
En termes relatifs, le budget de l'Union européenne, comparé à la richesse de celle-ci, a connu une diminution l'année dernière et représentait 0,93 % du revenu national brut de l'UE, contre 0,97 % en 2005.
Le taux d'exécution continue de progresser et a atteint 99,3 % en 2006. Cette évolution est due essentiellement à l'amélioration de la planification et du suivi par les services de la Commission. Le système d'alerte précoce mis en place pour la gestion budgétaire dans un effort conjoint de la Commission, du Parlement européen et des Etats membres a largement contribué à l'obtention de ce résultat.
Le document intitulé "Budget de l'UE 2006 - Rapport financier" peut être consulté à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/budget/publications/fin_reports_fr.htm
Source : Commission européenne, 24 septembre 2007
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