Environnement
La Commission publie le premier inventaire des émissions polluantes d'origine non industrielle
La Commission européenne a publié en ligne aujourd'hui le premier inventaire européen consolidé des substances polluantes émanant de petites sources diffuses telles que les voitures, les avions, les bateaux, les chaudières domestiques et les petites exploitations agricoles. L'inventaire des données sur les pollutions "diffuses" pour l'ensemble de l'UE rassemble pour la première fois des informations actuellement dispersées dans divers inventaires. Jusqu'à présent, des données détaillées sur les émissions à l'échelle de l'UE n'ont été compilées que pour les grandes sources industrielles comme les usines et les centrales électriques. L'inventaire des pollutions diffuses représente une étape importante de la création du registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR européen), qui permettra l'élaboration de politiques plus efficaces. L'inventaire confirme que les émissions dans l'air et dans l'eau provenant de sources diffuses représentent une proportion importante de la pollution globale, dépassant même dans certains cas les rejets émanant de grandes installations industrielles. Les secteurs à l'origine des émissions les plus importantes provenant de sources diffuses sont le transport routier, le chauffage domestique et l'agriculture.
MONSIEUR Stavros Dimas, membre de la Commission responsable de l'environnement, a déclaré : "Ce premier inventaire des émissions polluantes d'origine non industrielle contribuera à protéger la santé humaine et l'environnement. Grâce à cet inventaire, nous aurons désormais une vue globale des sources et de la quantité totale de substances polluantes, et nous pourrons ainsi élaborer des politiques mieux ciblées et donc plus efficaces pour lutter contre la pollution."
Pollutions diffuses
La pollution provenant de sources diffuses représente une part croissante de la pollution globale en Europe, car les réglementions européenne et nationales entraînent une réduction des émissions émanant des grandes installations industrielles.
Le nouvel inventaire couvre les émissions dans l'air et dans l'eau provenant de sources diffuses dans divers domaines : agriculture, transports routier, maritime, aérien et ferroviaire, chauffage domestique, activités militaires, distribution du gaz, pose de toitures et asphaltage, utilisation de solvants. La plupart des données concernent l'année 2003.
L'inventaire montre que le transport routier, le chauffage domestique et l'agriculture sont les secteurs qui enregistrent les niveaux les plus élevés de pollution provenant de sources diffuses. Pour la plupart des 25 polluants couverts par l'inventaire, ces secteurs produisent plus de 90 % des émissions provenant de toutes les sources diffuses combinées.
Pour certains polluants, les émissions provenant de sources diffuses sont égales voire supérieures au total des rejets émanant des grandes installations. Ainsi, les émissions annuelles de cuivre dans l'atmosphère provenant du transport routier s'élevaient à 260 tonnes au total (UE-25, 2001-2003), soit pratiquement le double des 136 tonnes rejetées par les grandes installations réglementées (UE-25, 2004). La principale source de rejets de cuivre dans l'atmosphère provenant du transport routier est les freins de véhicules contenant du cuivre.
PRTR européen
La compilation d'un premier inventaire des substances polluantes provenant de sources diffuses représente une étape importante de l'élaboration d'un registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR européen).
Les données sur les émissions dans l'air et dans l'eau de quelque 9 200 grandes installations industrielles sont déjà consignées dans le registre européen des rejets et transferts de polluants (EPER), lancé en 2004. Le PRTR européen, qui doit être publié pour la première fois à l'automne 2009 sur la base des données de 2007, remplacera le registre EPER et sera plus complet : il permettra de surveiller les émissions dans l'air, l'eau et le sol ainsi que l'évacuation des déchets et eaux usées provenant des grandes installations et des sources diffuses. Il répertoriera plus de 91 substances, dont les unes proviennent de 65 domaines d'activité industrielle et les autres de sources diffuses.
L'inventaire des pollutions diffuses pour 2003 est publié sur le site Internet EPER à l'adresse suivante : www.eper.ec.europa.eu, où il est également possible de consulter de plus amples informations sur le PRTR européen.
Sources des données
Les données recueillies dans le nouvel inventaire des sources diffuses de pollution sont extraites d'une série d'inventaires existants. Il s'agit notamment des inventaires des émissions de polluants atmosphériques dans le cadre de la directive fixant les plafonds d'émission nationaux ainsi que de la convention ONU-CEE sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, des inventaires des émissions de gaz à effet de serre en vertu de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et des rapports des Etats membres relatifs aux répercussions des sources de pollution diffuse sur les masses d'eau au titre de la directive-cadre sur l'eau.
Une grande partie de ces données sont disponibles sur le site Internet de l'Agence européenne pour l'environnement à l'adresse suivante :
http://www.eea.europa.eu/main_html.
Source : Commission européenne
18 septembre 2006
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