Collection "Que sais-je ?"
L'abus des biens sociaux
par Jean-François RENUCCI et Michel CARDIX
LES infractions à la législation sur les sociétés commerciales
sont l'un des aspects de la criminalité "en col blanc" : le délinquant n'est pas toujours
conscient du caractère illicite de son comportement tandis que l'opinion publique se montre
souvent indifférente ou tolérante : à l'exception de quelques affaires médiatiques en
raison de la personnalité des mises en examen, la criminalité d'affaires ne suscite pas un
grand intérêt. De plus, les relations entre le monde judiciaire et le monde des affaires sont
difficiles car elles se caractérisent par une certaine incompréhension, voire une grande
défiance.
Le juge ne doit pas s'immiscer dans la vie des sociétés commerciales, mais il doit en même
temps sanctionner les abus qui sont incriminés par le législateur.
Les dirigeants sociaux peuvent en effet, parfois, céder à certaines tentations auxquelles
les expose l'administration des sociétés : il peut ainsi se produire une confusion entre
le patrimoine social et le patrimoine personnel. De tels comportements sont pénalement
sanctionnés. Il est vrai aussi que, progressivement, l'abus des biens sociaux est devenu une
arme redoutable pour lutter contre la délinquance économique et financière.
L'abus des biens sociaux est considéré comme l'une des principales infractions pouvant
être commise par les dirigeants sociaux. C'est une question importante sur le plan théorique
et suscitant beaucoup d'intérêt en pratique, notamment dans l'actualité. Elle est un point
essentiel du droit des affaires.
Ce livre propose donc une étude de l'abus des biens sociaux, dans son incrimination, en
analysant successivement les conditions préalables et les éléments constitutifs, ainsi que
dans sa répression, avec l'étude de la procédure, des responsables et des peines.
Jean-François Renucci est professeur à l'Université de Nice.
Michel Cardix est avocat au barreau de Nice.
- L'abus des biens sociaux - 128 pages
- de Jean-François RENUCCI et Michel CARDIX
- Editions Puf, 1998
- Collection Que sais-je ?
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