Institutions
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
A ce jour, les EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale - concernent plus de 45 millions de français, soit environ 3/4 des 36 700 communes de France.
Ce livre présente les trois formes d'EPCI - communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine - créées par la loi du 19 juillet 1999 (dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale) en expliquant précisément :
- les modalités de création de ces EPCI,
- leurs prérogatives et missions (générales et spécifiques),
- les conséquences de leur création sur les biens et personnels des communes adhérentes,
- les modes de désignation des élus qui y siègent,
- leurs modes de fonctionnement,
- leurs modes de financement,
- leurs obligations de communication, etc.
Ce guide pratique et juridique fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal (indemnités, remboursement des frais, droit à la formation...) qui est largement abordé. Il propose enfin un tableau synthétique permettant au lecteur de retrouver facilement un ou les articles de la loi du 19 juillet 1999 se rapportant à une question précise.
- Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, 240 pages
- de Jean-Claude RIGAULT
- Editions du Puits Fleuri, 2003
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