Institutions
La Cour des comptes
MOULT "affaires", qui ont ébranlé la confiance des citoyens à l'égard des élus, ont mis en lumière le rôle joué par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes dans la découverte et la poursuite des infractions financières. Mais l'efficacité des contrôles opérés et des sanctions prononcées par ces juridictions financières est souvent mise en doute : le fameux rapport public de la Cour des comptes ne témoigne-t-il pas, année après année, de la poursuite des turpitudes et des gabegies ? A l'inverse, de nombreux élus locaux redoutent les incursions des chambres régionales des comptes dans la gestion des collectivités territoriales et dénoncent un "gouvernement local des juges".
Quelles sont les règles du procès financier ? En quoi se distinguent-elles des règles du procès pénal et du procès administratif ? Quelles relations les différents juges entretiennent-ils ? A ces questions, notamment, l'ouvrage répond avec précision et d'une manière très vivante et accessible. Il permet aussi de comprendre l'évolution historique des rapports des pouvoirs politiques avec la justice et l'enjeu des réformes en cours.
Rémi Pellet, docteur en droit public, est maître de conférences des universités. Ancien gestionnaire de fonds publics, il a été le premier universitaire à occuper les fonctions de rapporteur à la Cour des comptes.
La Cour des comptes - 128 pages
de Rémi Pellet
Editions La Découverte, 1998
Collection "Repères"
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