Comprendre l'Union européenne
Accord européen
L'ACCORD EUROPEEN désigne une forme spécifique d'accord d'association, conclue entre l'Union européenne et certains Etats d'Europe centrale et orientale (article 238 du traité CE). Il a pour objectif de préparer l'adhésion future à l'Union européenne de l'Etat associé et se fonde sur le respect des principes des droits de l'homme, de la démocratie, de l'Etat de droit et de l'économie de marché. A ce jour, des accords européens ont été conclus avec dix pays: la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.
Conclu pour une durée illimitée, un accord européen comporte plusieurs éléments :
- un volet politique, prévoyant des consultations bilatérales et multilatérales sur toute question d'intérêt commun ;
- un volet commercial, en vue d'instaurer une zone de libre-échange ;
- une coopération au niveau économique, culturel et financier ;
- le rapprochement des législations, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et les règles de concurrence.
Sur le plan institutionnel, la gestion générale d'un accord européen est assurée par le Conseil d'association, composé d'une part de représentants du Conseil et de la Commission ainsi que, d'autre part, de représentants du gouvernement de l'Etat associé. Un comité d'association, composé de membres du Conseil d'association, assure le suivi des travaux et prépare les délibérations du Conseil d'association. Enfin, une Commission parlementaire d'association, composée de membres du Parlement européen et du Parlement national de l'Etat associé, peut formuler des recommandations au Conseil d'association.
Source: Commission européenne
Année 2000
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