Comprendre l'Union européenne
Accord social
L'ACCORD social était annexé au protocole social, lui-même annexé au traité sur l'Union européenne. Signé par quatorze États membres (le Royaume-Uni n'avait pas souhaité s'y associer), il précisait les objectifs de la politique sociale dans la voie tracée par la charte sociale de 1989 : promotion de l'emploi, amélioration des conditions de vie et de travail, lutte contre les exclusions, développement des ressources humaines, etc. Il prévoyait d'autre part la procédure d'adoption des mesures en matière sociale. Enfin, il confirmait la reconnaissance du rôle fondamental des partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social.
Suite à l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement en mai 1997, le Royaume-Uni a annoncé son intention d'abandonner la clause d'exemption en matière sociale le concernant. Le traité d'Amsterdam intègre donc l'accord social, dont les dispositions ont été renforcées, dans le chapitre social du traité instituant la Communauté européenne. Une base juridique nouvelle a été créée pour l'égalité des chances et de traitement des femmes et des hommes au travail et il fait mention de la lutte contre l'exclusion sociale. Enfin, les objectifs de la politique sociale ont été enrichis par une référence explicite aux droits fondamentaux.
Source : Commission européenne
Année 2000
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