Comprendre l'Union européenne
Acquis communautaire
L'ACQUIS communautaire correspond au socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'Union européenne. Il est en évolution constante et comprend :
- la teneur, les principes et les objectifs politiques des traités ;
- la législation adoptée en application des traités et la jurisprudence de la Cour de justice ;
- les déclarations et les résolutions adoptées dans le cadre de l'Union ;
- les actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune ;
- les actes convenus dans le cadre de la justice et des affaires intérieures ;
- les accords internationaux conclus par la Communauté et ceux conclu par les États membres entre eux dans le domaine des activités de l'Union.
Outre le droit communautaire proprement dit, l'acquis communautaire est donc constitué de tous les actes adoptés au sein des deuxième et troisième piliers de l'Union européenne et surtout les objectifs communs fixés par les traités.
Les pays candidats doivent accepter cet acquis communautaire avant d'adhérer à l'Union européenne. Les exceptions et les dérogations à l'acquis sont exceptionnelles et de portée limitée. L'Union s'est donnée pour objectif de maintenir intégralement l'acquis communautaire et de le développer. En aucun cas, elle ne peut revenir en arrière.
Dans la perspective de l'adhésion de nouveaux États membres, la Commission et les pays candidats étudient actuellement l'adéquation de la législation de ces derniers avec l'acquis communautaire.
Source: Commission européenne
Année 2000
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