Comprendre l'Union européenne
Adhésion d'un nouvel Etat à l'Union
L'ADHESION d'un nouvel Etat membre au sein de l'Union européenne est prévue par l'article 49 (ex-article O) du traité sur l'Union européenne. Pour ouvrir les négociations, le Conseil se prononce à l'unanimité après consultation de la Commission et avis conforme du Parlement européen. Les conditions d'admission, les éventuelles périodes transitoires nécessaires et les adaptations requises des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne font l'objet d'un accord entre le pays candidat et les Etats membres. Pour entrer en vigueur, l'accord nécessite la ratification de tous les Etats contractants selon leurs règles constitutionnelles respectives.
Source : Commission européenne
Année 2004
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