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Comprendre l'Union européenne

Agence européenne de la sécurité aérienne


L'AGENCE européenne de la sécurité aérienne (AESA) a été créée en 2002.

Elle est chargée d'aider l'UE à élaborer des dispositions législatives et réglementaires sur la sécurité aérienne et d'aider la Commission à contrôler le respect des dispositions européennes. L'Agence procurera en outre une assistance technique aux organisations internationales responsables de la sécurité de l'aviation civile et de la protection de l'environnement. Elle secondera par ailleurs les autorités aéronautiques des pays tiers.

L'Agence est habilitée à remplir certaines fonctions exécutives, telles que la délivrance de "certificats de type" à des produits aéronautiques, pour lesquelles l'action collective est plus efficace qu'une action individuelle des Etats membres.

Informations complémentaires :
europa.eu.int/agencies/easa

Source: Commission européenne


Année 2003






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