Comprendre l'Union européenne
Audiovisuel
(Réglementation et organisation)
L'INDUSTRIE audiovisuelle doit respecter des principes divers et
parfois contradictoires tels que les règles de concurrence (notamment en matière d'aides d'État),
les règles applicables à la propriété intellectuelle et les principes relatifs aux services
publics. Pour ces raisons, la Communauté européenne éprouve des difficultés à mener à bien une
véritable politique dans le domaine de l'audiovisuel.
De plus, le marché audiovisuel européen doit affronter les problèmes suivants :
- l'obstacle linguistique à la libre circulation des programmes ;
- un processus institutionnel lourd qui requiert généralement l'unanimité ;
- la nécessité de rassembler des investissements considérables pour anticiper les
développements technologiques, ce qui nécessite alliances internationales et/ou concentrations.
Le développement de la télévision digitale et du multimédia, ainsi que l'explosion de la
demande en matière de programmes pour soutenir l'accroissement du nombre de chaînes sont autant
de défis pour la Communauté européenne et ses entreprises dans un secteur en pleine expansion
et créateur d'emplois.
Malgré les difficultés relevées ci-dessus, l'action de la Communauté en matière
audiovisuelle s'est développée dans deux directions :
- au niveau industriel, une directive a été adoptée dès 1986, afin d'assurer l'uniformisation
des systèmes utilisés dans les États membres pour la diffusion de programmes par satellite et
par câble. En 1989, des objectifs ont été définis, afin de développer la télévision à haute
définition puis, en 1991, une norme unique pour la diffusion de services et un soutien financier
à un programme de coopération entre les entreprises concernées ont été mis en place. Un
programme de subvention destiné à promouvoir le format 16/9 a été adopté en 1993 ;
- sur le plan juridique, la directive "télévision sans frontières", adoptée en 1989 et
modifiée en 1997, a fourni un cadre harmonisé pour la diffusion de programmes à la télévision
et faciliter leur libre circulation. Elle a établi des bases pour soutenir la production de
programmes audiovisuels européens et la distribution, a introduit des règles communes en
matière de publicité, de parrainage, de protection des mineurs et de droit de réponse, et a
instauré l'obligation pour les chaînes de télévision de réserver, à chaque fois que cela était
réalisable, plus de la moitié de leur temps d'antenne à des oeuvres européennes.
Par ailleurs, le programme MEDIA ("Mesures pour encourager le développement de l'industrie
audiovisuelle") mis en place à partir de 1991, vise à soutenir la formation des professionnels
de l'industrie audiovisuelle européenne ainsi qu'à encourager le développement et la
distribution des oeuvres audiovisuelles européennes. MEDIA II (1996-2000) est doté d'un budget
de 310 millions d'euros.
Le traité d'Amsterdam adjoint un protocole sur le système de radiodiffusion publique dans
les Etats membres au traité instituant la Communauté européenne. Le rôle des États membres
vis-à-vis des chaînes publiques est précisé : ils peuvent continuer à financer leur
service public, dans la mesure où l'organisme de radiodiffusion remplit une mission de service
public et où son financement n'altère ni les échanges, ni la concurrence dans le secteur.
Source : Commission européenne
Année 2000
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