Comprendre l'Union européenne
Bien-être des animaux
LE BIEN-ETRE des animaux fut pour la première fois pris en compte
dans une déclaration jointe au traité instituant la Communauté européenne au cours de la
Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (1991-1992). Les institutions sont depuis
lors tenues de prendre en compte ce facteur au cours de l'élaboration et de l'application de la
législation communautaire dans les domaines de la politique agricole commune, des transports,
du marché intérieur et de la recherche.
Un protocole reprenant les devoirs des institutions européennes et des Etats membres envers
les animaux a été annexé au traité instituant la Communauté européenne par le traité
d'Amsterdam.
Source : Commission européenne
Année 2000
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