Comprendre l'Union européenne
Budget
TOUTES les recettes et dépenses de l'Union font l'objet
de prévisions annuelles et sont inscrites au budget communautaire. Les dépenses opérationnelles
entraînées par la mise en oeuvre des titres V et VI du traité UE peuvent toutefois constituer
des exceptions à cette règle et être mises à la charge des Etats membres. En 1998, le budget
communautaire s'élevait à 91 milliards d'euros en crédits d'engagement.
Le budget communautaire repose sur plusieurs principes, dont :
- l'unité (l'ensemble des dépenses et des recettes est réuni dans un seul et unique document) ;
- l'annualité (les opérations budgétaires sont rattachées à un exercice annuel) ;
- l'équilibre (les dépenses ne doivent pas excéder les recettes).
La Commission est chargée de soumettre un avant-projet de budget au Conseil, qui partage l'autorité
budgétaire avec le Parlement européen. La nature des dépenses détermine la répartition du pouvoir
entre ces deux institutions selon qu'il s'agit de dépenses obligatoires ou de dépenses non obligatoires.
Néanmoins, au-delà de la classification des dépenses et du partage du pouvoir qui s'ensuit, il convient
de rappeler que le Parlement européen, en dernier ressort, adopte ou rejette le budget dans son
intégralité.
Depuis 1993, le budget fait l'objet d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen,
le Conseil et la Commission concernant la discipline budgétaire et l'amélioration de la
procédure budgétaire. En 1998, la Commission a présenté un projet visant non seulement au
renouvellement de l'accord interinstitutionnel de 1993, à la lumière de l'expérience acquise lors de sa mise
en oeuvre, mais également à la consolidation de l'ensemble des déclarations communes et accords interinstitutionnels
conclus en matière budgétaire depuis 1982.
Par ailleurs, dans le cadre des réformes proposées par le document de la Commission "Agenda 2000"
en juillet 1997, de nouvelles perspectives financières vont être adoptées par les Etats membres pour définir
la croissance du budget entre 2000 et 2006.
Source : Commission européenne
Année 2000
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