Comprendre l'Union européenne
Cadre institutionnel unique
LE CADRE institutionnel unique est l'expression concrète du principe
de l'unicité institutionnelle. Il suppose que les Etats membres désireux d'intensifier l'intégration
et la coopération entre eux acceptent d'agir au travers d'institutions communes. Il exige également
que les autres Etats membres, non participants, acceptent que les institutions communes puissent
être utilisées pour des opérations d'intégration différenciée.
Source : Commission européenne
Année 2000
|
|
|
|
