Comprendre l'Union européenne
Charte européenne
LA CHARTE EUROPEENNE désigne l'idée d'un texte où seraient
rassemblés de façon précise, concise et accessible, les principes de base du système
politique européen. Cette charte contiendrait les grands principes concernant l'organisation
institutionnelle au niveau de l'Union ainsi que ceux régissant le rapport entre les
institutions et les citoyens. Parallèlement, un texte séparé intégrerait, en les ordonnant,
les traités actuels, c'est-à-dire les textes relatifs aux compétences de l'Union et à leur
exercice.
Source : Commission européenne
Année 2000
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