Comprendre l'Union européenne
Charte sociale
LA CHARTE des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
dite charte sociale, a été adoptée en 1989, sous forme d'une déclaration, par tous les Etats
membres à l'exception du Royaume-Uni. Elle est considérée comme un instrument politique
contenant des "obligations morales" visant à garantir le respect de certains droits sociaux
dans ces Etats. Ces droits concernent surtout le marché du travail, la formation professionnelle,
l'égalité des chances et le milieu de travail. Elle contient aussi une demande expresse à la
Commission pour que celle-ci présente des initiatives visant à traduire le contenu de la charte
sociale dans des actes législatifs. La charte sociale a été suivie de programmes d'action.
Source : Commission européenne
Année 2000
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