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Comprendre l'Union européenne

Citoyenneté de l'Union


LA CITOYENNETE de l'Union est subordonnée à la nationalité d'un des États membres. Ainsi, tout individu ayant la nationalité d'un État membre est considéré comme citoyen de l'Union. En plus des droits et devoirs prévus au traité instituant la Communauté européenne, la citoyenneté de l'Union reconnaît quatre droits spécifiques :
  • la liberté de circulation et de séjour sur tout le territoire de l'Union ;
  • le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et du Parlement européen dans l'État de résidence ;
  • la protection diplomatique et consulaire des autorités de tout État membre lorsque l'État dont l'individu est ressortissant n'est pas représenté dans un État tiers ;
  • le droit de pétition et de recours au médiateur européen.
Il est important de noter que l'instauration du concept de citoyenneté de l'Union ne remplace pas mais s'ajoute aux citoyennetés nationales. Cette complémentarité rend plus tangible le sentiment d'appartenance du citoyen à l'Union.

Source : Commission européenne


Année 2000






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