Comprendre l'Union européenne
Cohésion économique et sociale
LES ORIGINES de la cohésion économique et sociale remontent au
traité de Rome dont le préambule faisait référence à la réduction des écarts de développement
entre les régions. Ce ne fut cependant qu'à partir des années 70 que des actions communautaires
ont été entreprises afin de coordonner et de compléter financièrement les instruments
nationaux en la matière. Ces mesures se révélèrent ultérieurement insuffisantes dans un
contexte communautaire où la création du marché intérieur n'avait pas fait disparaître,
contrairement aux prévisions, les différences entre les régions.
En 1986, l'Acte unique européen a introduit, en plus du marché unique, l'objectif de
cohésion économique et sociale proprement dit. Dans la perspective de l'Union économique
et monétaire, cette base juridique a permis à l'action communautaire de devenir l'axe central
d'une politique globale de développement dès 1988.
Le traité de Maastricht a finalement institutionnalisé cette politique dans le traité CE
(articles 130 A à 130 E, renumérotés 158 à 162). La cohésion économique et sociale exprime la
solidarité entre les Etats membres et les régions de l'Union européenne. Elle favorise le
développement équilibré et durable, la réduction des écarts structurels entre régions et pays,
ainsi que la promotion d'une égalité des chances effective entre les personnes. Elle se
concrétise au travers de diverses interventions financières, notamment des Fonds structurels.
Tous les trois ans, la Commission européenne doit présenter un rapport sur les progrès
accomplis dans la réalisation de la cohésion économique et sociale et sur la façon dont les
divers moyens prévus dans le traité y ont contribué.
L'avenir de la cohésion économique et sociale a constitué un des grands enjeux discutés
dans l'Agenda 2000 présenté par la Commission le 15 juillet 1997, notamment en raison de ses
implications financières. En effet, la politique de cohésion économique et sociale a occupé
le deuxième poste budgétaire de la Communauté entre 1994 et 1999 (environ 35 % du budget).
Son importance a été confirmée par les perspectives financières de 2000 à 2006.
En vue de l'élargissement vers des Etats au revenu national nettement inférieur à la moyenne
communautaire, la politique structurelle communautaire a été réformée en 1999 afin d'en améliorer
l'efficacité et sa dotation budgétaire augmentée de 208 à 213 milliards d'euros pour la période
2000-2006.
Source : Commission européenne
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