Comprendre l'Union européenne
Comités et groupes de travail
A tous les stades du processus législatif, interviennent des
comités chargés d'assister les institutions communautaires. Ainsi, la Commission consulte
régulièrement des comités d'experts avant d'élaborer une nouvelle proposition législative.
Composés de représentants des milieux intéressés, d'experts privés ou provenant des
administrations nationales, ces comités permettent à la Commission de rester ouverte sur les
préoccupations des destinataires d'une éventuelle réglementation. Tous secteurs confondus, il
existe environ soixante comités consultatifs dont la moitié relève des questions agricoles.
Au Parlement européen, différentes commissions permanentes organisent le travail des
députés européens.
Le Conseil est également assisté de comités et de groupes de travail qui préparent ses
décisions. L'existence de certains comités est prévue par les traités (comité de l'article 36
pour la justice et les affaires intérieures par exemple), d'autres sont des comités "ad hoc" tel
le comité des affaires culturelles qui évalue les propositions en matière de coopération
culturelle, prépare les travaux du Conseil et assure le suivi des actions menées. Ces comités
sont formés de représentants des administrations des Etats membres ainsi que d'un membre de la
Commission. Parallèlement, différents groupes de travail effectuent des travaux préparatoires
pour le Comité des représentants permanents (Coreper). Si certains sont créés temporairement pour
traiter un dossier particulier, une centaine de groupes environ relève d'un secteur donné et se
réunit régulièrement.
Lorsque un texte législatif a été adopté, il pose des principes généraux à respecter. Des
mesures d'exécution plus précises peuvent être nécessaires afin d'appliquer ces principes.
Dans ce cas, le texte prévoit qu'un comité sera mis sur pied au sein de la Commission afin de
prendre les décisions appropriées. Composés d'experts désignés par les Etats membres et présidés
par la Commission, ces comités sont gérés pour la plupart par les règles établies par la
décision du Conseil de 1987 dite "comitologie". Ces comités sont au nombre de 300 environ et
existent notamment dans les domaines de l'industrie, des affaires sociales, de l'agriculture,
de l'environnement, du marché intérieur, de la recherche et du développement, de la protection
des consommateurs et de la sécurité alimentaire.
Source: Commission européenne
Année 2000
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