Comprendre l'Union européenne
Commissions parlementaires
DIFFERENTES commissions ont été mises en place au sein du
Parlement européen afin d'organiser le travail de cette institution. En début puis au milieu de
la législature, les membres de chaque commission sont élus en fonction de leur appartenance
politique et de leur expertise.
Le règlement intérieur du Parlement stipule que les parlementaires fixent le nombre et les
attributions des commissions parlementaires. Il existe actuellement dix-sept commissions
permanentes spécialisées, où sont discutées les propositions de la Commission. Par ailleurs, le
Parlement peut créer des sous-commissions, des commissions temporaires ainsi que des
commissions d'enquête s'il l'estime nécessaire. Deux commissions d'enquête ont été jusqu'ici
mises en place : sur le régime de transit communautaire en 1996 puis sur l'épidémie
d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 1997.
La mission principale des commissions permanentes est de débattre des propositions de
nouvelle législation transmises par la Commission européenne et d'établir des rapports
d'initiative. Pour toute proposition de législation ou initiative, un rapporteur est désigné
selon un accord entre les groupes politiques qui composent le Parlement. Son rapport est
discuté, amendé et voté au sein de la commission parlementaire puis transmis à l'assemblée
plénière, réunie une fois par mois à Strasbourg, qui débat et vote sur la base de ce rapport.
En vue du vote d'approbation de la Commission européenne par le Parlement, les commissions
parlementaires assurent également l'audition des membres de la Commission proposée dans leur
domaine de compétence.
Source: Commission européenne
Année 2000
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