Comprendre l'Union européenne
Communautarisation
LA COMMUNAUTARISATION correspond au transfert d'un domaine
relevant, dans le cadre institutionnel de l'Union, de la méthode intergouvernementale (deuxième
et troisième piliers) à la méthode communautaire (premier pilier).
La méthode communautaire est basée sur l'idée que la défense de l'intérêt général des
citoyens de l'Union est mieux assurée lorsque les institutions communautaires jouent
pleinement leur rôle dans le processus de décision, en respectant le principe de subsidiarité.
Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, les aspects concernant la libre
circulation des personnes et qui relevaient auparavant de la justice et des affaires
intérieures (troisième pilier) ont été "communautarisés" et seront donc régis par la méthode
communautaire après une phase transitoire de cinq ans.
Source: Commission européenne
Année 2000
|
|
|
|