Comprendre l'Union européenne
Compromis de Ioannina
LE COMPROMIS de Ioannina tient son nom d'une réunion informelle
des ministres des affaires étrangères à Ioannina, en Grèce, le 27 mars 1994. Cette réunion a
débouché, entre autres, sur une décision du Conseil concernant la question spécifique du vote
à la majorité qualifiée dans une Union élargie à seize membres. Par la suite, cette décision a
été adaptée pour tenir compte du refus de l'adhésion de la Norvège. Le compromis atteint
prévoit que si des membres du Conseil représentant entre 23 (ancien seuil de la minorité de
blocage) et 26 voix (nouveau seuil de la minorité de blocage) indiquent leur intention de
s'opposer à la prise d'une décision par le Conseil à la majorité qualifiée, le Conseil fera
tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir, dans un délai raisonnable, à une solution
satisfaisante qui puisse être adoptée par 65 voix sur 87 au moins.
Une déclaration jointe au Traité d'Amsterdam proroge ce compromis jusqu'à l'entrée en
vigueur du prochain élargissement.
Source : Commission européenne
Année 2000
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