Comprendre l'Union européenne
Compromis de Luxembourg
LE COMPROMIS de Luxembourg (janvier 1966) mit fin à la crise dite
"de la chaise vide" durant laquelle la France ne siégeait plus au Conseil depuis juillet
1965. Ce compromis fut un constat de désaccord entre, d'une part, ceux qui lorsqu'un intérêt
national très important était en cause, souhaitaient que les membres du Conseil s'efforcent
dans un délai raisonnable, d'arriver à des solutions pouvant être adoptées par tous dans le
respect de leurs intérêts mutuels et, d'autre part, la France qui était favorable à la
poursuite des discussions jusqu'à ce qu'on parvienne à un accord unanime. Ultérieurement,
d'autres Etats membres devaient rejoindre le point de vue français.
Le compromis n'a pas empêché le Conseil de prendre ses décisions conformément au traité
instituant la Communauté européenne qui prévoit, dans de nombreux cas, la majorité qualifiée.
Il n'a d'ailleurs pas non plus gêné les membres du Conseil dans la poursuite de leurs efforts
afin de rapprocher les points de vue, avant que le Conseil ne statue.
Source : Commission européenne
Année 2000
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