Comprendre l'Union européenne
Composition de la Commission
LA QUESTION de la composition de la Commission a été beaucoup
discutée lors de la Conférence intergouvernementale qui a élaboré le traité d'Amsterdam mais
aucune décision n'a été prise dans l'immédiat. Il s'agit de définir la taille optimale du
collège des commissions afin d'assurer la légitimité, la collégialité et l'efficacité d'une
institution dont la vocation est de représenter, en toute indépendance, l'intérêt général.
Le débat sur la composition est étroitement lié à celui concernant la collégialité de la
Commission. La collégialité désigne un aspect particulier de la structure de la Commission en
vertu duquel les positions exprimées par la Commission reflètent les points de vue du collège
pris dans son ensemble et non ceux de membres particuliers. Dans l'optique des futurs
élargissements, certains craignent qu'une augmentation importante du nombre de commissions
puisse mener à une nationalisation de leur fonction au détriment de cette collégialité. A
l'inverse, en cas de limitation de ce nombre, d'autres redoutent que certaines nationalités ne
soient pas représentées au sein du collège.
Un protocole sur les institutions a été annexé au traité sur l'Union européenne suite à
l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. Il prévoit que lors du prochain élargissement de
l'Union européenne, la Commission se composera d'un seul commissaire par nationalité à
condition que la pondération des voix au sein du Conseil ait été modifiée de manière acceptable
pour tous les Etats membres. De plus, un an au moins avant que l'Union européenne ne compte
plus de vingt Etats membres, une nouvelle Conférence intergouvernementale devra être convoquée
pour revoir entièrement la composition et le fonctionnement des institutions. En effet, pour
qu'une Union européenne fonctionne à plus de vingt membres, les procédures actuelles devront
être entièrement remodelées.
Source : Commission européenne
Année 2000
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