Comprendre l'Union européenne
Concurrence
LES REGLES de concurrence visent à assurer le bon fonctionnement
d'un espace économique européen basé sur les lois du marché. La politique de concurrence de la
Communauté européenne (articles 81 à 89 du traité CE) s'articule autour de cinq axes
principaux :
- l'interdiction des pratiques concertées, des accords et des associations entre entreprises
qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres en empêchant, restreignant ou
faussant le jeu de la concurrence au sein du marché commun ;
- l'interdiction, dans la mesure où le commerce entre Etats membres est susceptible d'en être
affecté, d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun ;
- le contrôle des aides accordées par les Etats, ou au moyen de ressources d'Etat sous
quelque forme que ce soit, qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines
entreprises ou certaines productions ;
- le contrôle préventif des opérations de concentration qui présentent une dimension
européenne, en approuvant ou en interdisant les alliances envisagées ;
- la libéralisation de certains secteurs où des entreprises publiques ou privées ont
jusque-là évolué dans un cadre de nature monopolistique, tels que les marchés des
télécommunications, des transports ou de l'énergie.
Le respect des deux premiers principes peut toutefois connaître des dérogations, notamment
lorsqu'un accord entre entreprises permet d'améliorer la production ou la distribution de
produits ou encore de promouvoir le progrès technique. Dans le cas des régimes d'aides d'Etat,
des subventions à caractère social, ou destinées à promouvoir la culture et la conservation du
patrimoine, constituent également des exemples d'exception possible à l'application stricte des
règles de concurrence.
La difficulté de poursuivre une politique de concurrence efficace réside dans le fait que la
Communauté doit sans cesse procéder à un arbitrage entre des enjeux parfois contradictoires. En
effet, la Communauté doit veiller à ce que :
- la recherche d'une concurrence parfaite sur le marché intérieur ne résulte pas en un
affaiblissement de la compétitivité des entreprises européennes sur le marché mondial ;
- les efforts de libéralisation ne menacent pas le maintien de services d'intérêt général
répondant à des besoins fondamentaux.
Source : Commission européenne
Année 2000
|
|
|
|
