Comprendre l'Union européenne
Conférence intergouvernementale bilatérale (UE-Pays candidats)
LES négociations en vue de l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne prennent la forme de Conférences intergouvernementales bilatérales entre l'Union européenne et chacun des Etats candidats. Elles réunissent les ministres tous les six mois et les ambassadeurs tous les mois. Les positions communes de négociation sont définies par la Commission pour chacun des chapitres de compétence communautaire.
Les Conférences intergouvernementales sur l'adhésion de Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovénie et ont été solennellement ouvertes le 30 mars 1998. Les Conférences intergouvernementales bilatérales sur l'adhésion de la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie et la Slovaquie ont été ouvertes le 15 février 2000.
Depuis l'adhésion des dix nouveaux pays membres le 1er mai 2004, seules les conférences intergouvernementales bilatérales UE-Roumanie et UE-Bulgarie sont encore ouvertes en vue d'une adhésion au 1er janvier 2007.
Après lui avoir reconnu le statut de pays candidat à l'adhésion, le Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 a décidé de convoquer une Conférence intergouvernementale bilatérale avec la Croatie au cours de 2005 afin d'entamer les négociations d'adhésion.
Source : Commission européenne
Année 2004
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