Comprendre l'Union européenne
Conférence intergouvernementale (CIG)
LE CONCEPT de la CIG désigne une négociation entre les
gouvernements des Etats membres dont les résultats permettent de modifier les traités. Il a une
importance majeure au niveau de l'intégration européenne où les changements dans la structure
institutionnelle et juridique - ou plus simplement dans le contenu des traités - ont
toujours été les fruits de Conférences intergouvernementales (par exemple, l'Acte unique
européen et le traité sur l'Union européenne).
Dans l'histoire de la Communauté européenne, on dénombre six Conférences
intergouvernementales, dont quatre depuis 1985. La CIG de 1996 fut la sixième et tenait des
réunions régulières, en principe une fois par mois, au niveau des ministres des affaires
étrangères. Elle fut lancée le 29 mars 1996 et achevée lors du Conseil européen d'Amsterdam
(16-17 juin 1997) avec l'adoption du traité d'Amsterdam. Les travaux avaient auparavant été
préparés par un groupe composé d'un représentant de chaque ministre des affaires étrangères
des Etats membres et du commissaire chargé des questions institutionnelles, le secrétariat
général du Conseil assurant l'organisation pratique de ces travaux.
Tout au long des travaux de la conférence, le Parlement européen a été informé de l'Etat
d'avancement des discussions et a pu faire valoir son point de vue sur toutes les questions
débattues chaque fois qu'il l'estimait utile.
Dans la mesure où le traité d'Amsterdam n'a pas introduit toutes les réformes
institutionnelles nécessaires pour garantir l'efficacité des travaux des institutions après
l'élargissement, le Conseil européen a prévu, lors du sommet de Cologne de juin 1999, la
convocation d'une septième CIG en l'an 2000. Elle devra parvenir à un accord sur les questions
suivantes : la taille et la composition de la Commission européenne, la pondération des
voix au sein du Conseil, et l'extension éventuelle du vote à la majorité qualifiée au sein du
Conseil, avant la fin de la même année.
Il convient de noter que les négociations en vue de l'adhésion de nouveaux Etats membres à
l'Union européenne prennent la forme de Conférences intergouvernementales bilatérales entre
l'Union européenne et chacun des Etats candidats. Les Conférences intergouvernementales sur
l'adhésion de l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et Chypre
ont été solennellement ouvertes le 30 mars 1998. La première réunion ministérielle de
négociation avec ces six candidats a eu lieu le 10 novembre 1998.
Source : Commission européenne
Année 2000
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