Comprendre l'Union européenne
Conseil de l'Union européenne
LE CONSEIL de l'Union (Conseil des ministres ou Conseil) est
l'institution décisionnelle principale de l'Union européenne. Il réunit les ministres des
quinze Etats membres en charge de la matière inscrite à l'ordre du jour : affaires
étrangères, agriculture, industrie, transports, etc. Toutefois, il faut rappeler que
l'existence de différentes formations ministérielles selon les questions traitées ne remet pas
en cause le principe d'unicité de représentation de cette institution.
Chaque pays de l'Union exerce la présidence, par rotation, pour une durée de six mois. Ses
décisions sont préparées par le Comité des représentants permanents des Etats membres
(Coreper), assisté de groupes de travail composés de fonctionnaires des administrations
nationales. Le Conseil est assisté par un secrétariat général. Dans le cadre du premier pilier,
les décisions du Conseil sont prises sur la base de propositions de la Commission.
Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, le secrétaire général remplit le rôle de
haut représentant pour la politique extérieure et de sécurité commune. Il est assisté d'un
secrétaire général adjoint, nommé à l'unanimité par le Conseil et chargé de la gestion du
secrétariat général du Conseil.
Par ailleurs, le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil est désormais appliqué à
la plupart des nouvelles dispositions (les mesures incitatives en matière sociale et d'emploi,
la santé publique, les mesures anti-fraude) et pour l'adoption du programme-cadre en matière
de recherche. Certains jugent que l'extension de la majorité qualifiée aurait dû être plus
importante afin d'éviter tout blocage, risque toujours possible lors de la prise de décision
à l'unanimité. Dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, la Belgique, la
France et l'Italie ont jugé que l'extension de la majorité qualifiée était une question
cruciale et ont à cet égard annexé une déclaration à l'acte final de la Conférence
intergouvernementale. Le débat sera relancé au cours d'une nouvelle Conférence
intergouvernementale, convoquée un an au moins avant que l'Union européenne ne compte plus de
vingt membres, afin de revoir entièrement la composition et le fonctionnement des institutions.
Source : Commission européenne
Année 2000
|
|
|
|
