Comprendre l'Union européenne
Convention européenne
LE processus ayant mené à la mise en place d'une Convention européenne a été initié en décembre 2000 par une déclaration annexée au traité de Nice et baptisée "Déclaration sur l'avenir de l'Union". Cette déclaration proposait de poursuivre la réforme institutionnelle au-delà des résultats obtenus pendant la Conférence intergouvernementale de 2000 (CIG 2000) selon un processus en trois étapes : le lancement d'un débat sur l'avenir de l'Union européenne, une Convention sur la réforme institutionnelle dont la mise en place a été décidée lors du Conseil européen de Laeken en décembre 2001 et la convocation d'une CIG en 2004.
Conformément au texte de la "Déclaration de Laeken" qui lui a donné le jour, cette Convention devait examiner quatre questions clés concernant l'avenir de l'Union : la répartition des compétences, la simplification des traités, le rôle des parlements nationaux et le statut de la charte des droits fondamentaux. Pour ce faire, le calendrier des travaux de la Convention prévoyait trois phases : une phase d'écoute, une phase d'analyse et une phase de rédaction. À l'issue de cette dernière phase, un texte unique à caractère constitutionnel devait être proposé. Ce document devait servir de point de départ aux négociations de la CIG menées par les chefs d'Etat ou de gouvernement à qui appartient, in fine, toute décision concernant le remaniement des traités.
La réunion inaugurale de la Convention s'est tenue le 28 février 2002. Ses travaux se sont achevés le 10 juillet 2003 après être parvenue à un accord sur une proposition de Constitution européenne.
La mise en place de cette Convention a représenté un phénomène inédit dans l'histoire de l'Union européenne, dans la mesure où les CIG antérieures n'avaient jamais été précédées d'une phase de débat ouvert et transparent à toutes les parties intéressées.
Le 18 juin 2004, la Conférence intergouvernementale, réunie au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement, est parvenue à un accord sur le projet de Constitution européenne préparé par la Convention.
Source : Commission européenne
Année 2004
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