Comprendre l'Union européenne
Coopération policière et judiciaire en matière pénale
LE TITRE VI du traité UE (ou "troisième pilier") a été
complètement transformé par le traité d'Amsterdam et la constitution d'un espace de liberté, de
sécurité et de justice. Intitulé auparavant "Justice et affaires intérieures", il concerne
désormais la seule "coopération policière et judiciaire en matière pénale" et a pour but de
prévenir et de lutter contre les phénomènes suivants :
- racisme et xénophobie ,
- terrorisme,
- traite d'êtres humains et crimes contre les enfants,
- trafic de drogue,
- trafic d'armes,
- corruption et fraude.
Une coopération plus étroite entre les forces de police, les autorités douanières et
judiciaires, directement ou par l'intermédiaire de l'Office européen de police (Europol),
est prévue ainsi que le rapprochement si nécessaire des règles de droit pénal des Etats
membres.
Si le Conseil demeure l'acteur principal de ce pilier, certains des instruments à sa
disposition ont changé. Demeurent la position commune et la convention, alors que l'action
commune a été remplacée par deux nouveaux instruments : la décision et la décision-cadre.
Par ailleurs, l'acquis de Schengen, développé par certains Etats membres dans un cadre
intergouvernemental et abordant également la coopération policière et judiciaire, a été
intégré dans le cadre de l'Union et de la Communauté européenne.
Source : Commission européenne
Année 2000
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