Comprendre l'Union européenne
Coopération renforcée
LE CONCEPT de "coopération renforcée" a été introduit dans le
traité CE (article 11) par le traité d'Amsterdam. L'objectif visé par une telle réforme de
coopération est de permettre à un nombre limité d'Etats membres, capables et désireux d'aller
de l'avant, de poursuivre l'approfondissement de la construction européenne, dans le respect
du cadre institutionnel unique de l'Union.
La coopération renforcée doit respecter un certain nombre de conditions, notamment :
- concerner un domaine ne relevant pas de la compétence exclusive de la Communauté ;
- tendre à favoriser la réalisation des objectifs de l'Union ;
- respecter les principes des traités ;
- n'être utilisée qu'en dernier ressort ;
- concerner une majorité d'Etats membres.
Dans le cadre du traité instituant la Communauté européenne, le lancement d'une
coopération renforcée est voté par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur
proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen.
Une coopération renforcée dans le cadre du traité sur l'Union européenne a pour but de
développer l'espace de liberté, de sécurité et de justice plus rapidement. Elle est lancée sur
demande des Etats concernés, par un vote à la majorité qualifiée du Conseil, après avis de la
Commission et transmission de la demande au Parlement européen.
Source : Commission européenne
Année 2000
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